Actualités
17 novembre 2025
Une information de l’URSSAF en date du 30 juillet 2024 rappelait : « Les prestations servies aux salariés par le comité social et économique (CSE) et par l’employeur […]
17 novembre 2025
Un arrêté du 21 juillet 2025 est venu modifier la signalisation de l’interdiction de fumer s’appliquant dans les lieux affectés à un usage collectif, et notamment, dans les […]
17 novembre 2025
Le 15 octobre dernier, le Parlement a définitivement adopté le projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés […]
17 novembre 2025
Pour rappel, l’Assemblée nationale a adopté mercredi 15 octobre 2025 le projet de loi « portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés […]
16 juin 2025
Publié le 4 juin 2025. Le ministère du Travail a publié un référentiel le 22 mai 2025 qui définit le contenu et les modalités des formations […]
24 janvier 2025
Publié le 7 janvier 2025 mis à jour le 24/01/25 Un communiqué de presse du ministère du Travail du 30 décembre 2024 précise que : l’aide […]
24 janvier 2025
Publié le 13 janvier 2025 Ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification d’informations en matière de durabilité et aux obligations […]
24 janvier 2025
Comme chaque année, un certain nombre de mesures viennent impacter le droit social et la paie. Faisons un tour d’horizon des principales mesures entrant en vigueur […]
26 novembre 2024
Conformément à l’article L.1233-4 du code du travail, l’employeur, avant tout licenciement économique, a l’obligation de mettre en œuvre tous les efforts de formation et d’adaptation, […]