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Concrètement, le Code du travail distingue 2 notions : Le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d’exécution du contrat : ce n’est pas […]

Un site d’information a été mis en ligne depuis le 5 octobre 2022 afin de rassembler toutes les informations utiles sur le futur passeport de prévention, qui accompagnera […]

BIM Essentiel juridique n°176 – Novembre-Décembre 2022 Face à l’enjeu climatique actuel, l’ensemble des acteurs de la société est aujourd’hui concerné et invité à s’investir dans […]

Suite à la création du comité social et économique (CSE) par les ordonnances Macron en septembre 2017, de nombreuses entreprises renouvellent ou vont très prochainement renouveler […]

Le BIM essentiel juridique n° 175 – Octobre 2022 La facturation électronique a longtemps été l’Arlésienne en France : celle dont le nom est au coeur […]

Article en date du 22 décembre 2022 1. Les conditions de justification des obligations de l’employeur sont-elles cumulatives ou exclusives ? L’employeur respecte-t-il son obligation à […]

Publié le 22 décembre 2022 Le Sénat a adopté à son tour une proposition de loi, initiée par des députés de la majorité présidentielle, pour lutter […]

Article en date du 21 Décembre 2022 Olivier Dussopt, ministre du Travail, et Carole Grandjean, ministre déléguée chargée de l’Enseignement et de la Formation professionnels, ont […]

Article en date du 7 avril 2022  Réalisé en janvier 2022 auprès de 1600 actifs français en partenariat avec l’institut d’études CSA, le baromètre de la […]