Actualités

Les prestations servies aux salariés par le comité social et économique (CSE) et par l’employeur en l’absence de CSE, en lien avec les activités sociales et […]

Comme chaque année, un certain nombre de mesures viennent impacter le droit social et la paie. Faisons un tour d’horizon des principales mesures entrant en vigueur […]

L’entrée en vigueur du décret n°2024-723 du 5 juillet 2024 modifie la répartition des coûts des accidents du travail (AT) et des maladies professionnelles (MP) des travailleurs intérimaires. […]

Le 9 février 2026, la CNIL a publié son bilan annuel des sanctions prononcées en 2025. 259 décisions ont été rendues par la CNIL en 2025, dont 83 […]

La Cour de cassation vient de statuer concernant les modalités de versement de l’abondement correctif dans le cadre des entretiens professionnels. Dans un arrêt du 21 […]

Une information de l’URSSAF en date du 30 juillet 2024 rappelait : « Les prestations servies aux salariés par le comité social et économique (CSE) et par l’employeur […]

Un arrêté du 21 juillet 2025 est venu modifier la signalisation de l’interdiction de fumer s’appliquant dans les lieux affectés à un usage collectif, et notamment, dans les […]

Pour rappel, l’Assemblée nationale a adopté mercredi 15 octobre 2025 le projet de loi « portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés […]

Publié le 4 juin 2025. Le ministère du Travail a publié un référentiel le 22 mai 2025 qui définit le contenu et les modalités des formations […]