Actualités

7 juin 2024

VAE : la durée du congé est portée à 48 heures et la composition du jury est encadrée

Mise à jour Juin 2024 La Loi Marché du Travail du 21 décembre 2022 avait rallongé la durée du congé VAE en la faisant passer de […]
7 juin 2024

Suppression au 1er mai 2024 de l’aide exceptionnelle pour les contrats de professionnalisation

Mise à jour Juin 2024 Depuis 2020, au titre de l’embauche de salariés en contrat de professionnalisation âgés de moins de 30 ans à la date […]
12 octobre 2023

L’entretien professionnel doit être distinct de l’entretien annuel d’évaluation mais peut se tenir à la même date

Réponse de la Cour de Cassation « Selon l’article L. 6315-1 I du code du travail, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2018-771 du 5 […]
12 octobre 2023

Elections professionnelles : deux nouveautés dans la procédure

Mis à jour le 1 septembre 2023 I – Processus électoral dans les entreprises de 20 salariés et moins : pas de dispense d’organisation des élections en l’absence […]
12 octobre 2023

Décisions du 13 septembre 2023 : la Cour de cassation met en conformité le droit français avec le droit européen en matière de congés payés

Publié le 14 septembre 2023 La Cour de cassation garantit une meilleure effectivité des droits des salariés à leurs congés payés : les salariés malades ou accidentés auront […]
12 octobre 2023

Négociations commerciales : vers une avancée exceptionnelle la date butoir de signature des accords du 1er mars 2024 au 15 janvier 2024

Publié le 4 octobre 2023 Lors du Conseil des ministres du 27 septembre 2023, le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et […]
12 octobre 2023

Inaptitude : une bonne lecture de la mention expresse du médecin du travail sur la fiche d’inaptitude est primordiale

Publié le 4 octobre 2023 4 situations permettent à un employeur de licencier pour inaptitude un salarié : si l’employeur justifie de son impossibilité de proposer un […]
22 décembre 2022

Les trajets domicile – premier ou dernier client pour les salariés itinérants qualifiables de temps de travail effectif, tel est le revirement de jurisprudence de la Cour de cassation

Concrètement, le Code du travail distingue 2 notions : Le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d’exécution du contrat : ce n’est pas […]
22 décembre 2022

Focus sur quelques évolutions en droit travail au regard des enjeux environnementaux

BIM Essentiel juridique n°176 – Novembre-Décembre 2022 Face à l’enjeu climatique actuel, l’ensemble des acteurs de la société est aujourd’hui concerné et invité à s’investir dans […]