Nouvelles signalétiques concernant l’interdiction de fumer dans les locaux de travail
Un arrêté du 21 juillet 2025 est venu modifier la signalisation de l’interdiction de fumer s’appliquant dans les lieux affectés à un usage collectif, et notamment, dans les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail (C. santé publ., art. R. 3512-2).
Les signalisations conçues, éditées ou imprimées avant la date de publication, soit le 22 juillet 2025, ou mises en œuvre en application d’un arrêté municipal, sont réputées valides à condition qu’elles mentionnent le principe de l’interdiction de fumer, le numéro national d’aide à l’arrêt Tabac-info-service, la référence à l’article R. 3512-2 et aux sanctions prévues en cas d’infraction.
