Politique de confidentialité

La présente Politique de protection des données à caractère personnel a pour objectif de définir les principes mis en œuvre par La Cité Apprenante – Espace formation en matière de traitement des données à caractère personnel des utilisateurs du site internet.

Nous nous conformons, dans la collecte et la gestion de vos données à caractère personnel, à la loin°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée et dans sa version en vigueur, ainsi qu’au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), adopté le 27 avril 2016 par le Parlement européen, et aux lois et règlements en découlant.

  1. Champ d’application et exclusion

La présente Politique s’applique à l’ensemble des traitements de données à caractère personnel effectués par La Cité apprenante – Espace formation à partir de son site internet.

  1. Données collectées

La notion de « donnée à caractère personnel » ou « données personnelles » correspond à la définition donnée par l’article 4 du Règlement Général de l’Union Européenne sur la protection des Données (RGPD 2016/679), c’est-à-dire toute information susceptible de permettre l’identification d’une personne physique de manière directe ou indirecte : nom, prénom, adresse IP, adresse email, etc.
Nous collectons vos données personnelles directement auprès de vous.
Lors de votre utilisation de notre site internet, nous pouvons être amenés à collecter des données à caractère personnel, lesquels nous sont communiquées dans le cadre suivant :
• Formulaire de contact ;
• Formulaire d’inscription

Certaines informations identifiées dans les formulaires sont obligatoires. Le défaut de communication de ces données aura pour conséquence l’impossibilité pour nous – de traiter votre demande ou pour vous de pouvoir utiliser l’outil ou le service.

  1. Finalité de la collecte des données personnelles

Vos données à caractère personnel sont collectées pour répondre à une ou plusieurs finalités suivantes :
• Recontacter les personnes qui ont laissé leurs informations de contact ;
• Répondre à des demandes de renseignements ;

  • Gérer les inscriptions demandées à l’une de nos formations ;
    • Informer au travers d’une newsletter sur l’actualité de notre organisme de formation (formations dispensées, conditions tarifaire, planning des formations) ou sur l’actualité juridique liée au droit de la formation et au droit social;

Nous nous engageons à collecter vos données en nous limitant aux données strictement nécessaires à la finalité du traitement envisagé, afin de pouvoir traiter vos demandes.

  1. Destinataires des données à caractères personnel

Les données à caractère personnel collectées, vous concernant, sont destinées aux personnels de La Cité Apprenante – Espace formation autorisés et dûment habilités à cet effet.
Afin de pouvoir réaliser les traitements ci-dessus énumérés, nous partageons vos informations à caractère personnel dans les cas suivants :
• Aux prestataires éventuellement associés à la réalisation de la formation pour connaitre de la demande et adapté au mieux le programme de formation. Les prestataires ne sont pas autorisés à utiliser vos informations à d’autres fins.

Nous ne partageons jamais, sans votre autorisation explicite, vos données à caractère personnel avec des tiers qui pourraient les employer afin de vous solliciter directement.

  1. Base légale pour le traitement de vos données personnelles

Les collectes de données personnelles décrites ci-dessus sont effectuées car elles sont nécessaires :
• Pour l’exécution des contrats que nous sommes sur le point de conclure ou avons conclu avec vous ;
• A des fins d’intérêt légitime, notamment pour vous proposer des contenus adaptés,
• Pour être en conformité avec nos obligations légales.
En dehors de ces cas, elles sont également collectées sur la base de votre consentement, par exemple lorsque vous remplissez un formulaire de contact.

  1. Durée de conservations des données personnelles

Les données à caractère personnel ne sont pas conservées pendant une durée supérieure à celle qui est nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Dès lors que les données collectées ne sont plus nécessaires à la finalité pour laquelle elles avaient été collectées, elles seront archivées et anonymisées ou détruites.

  1. Vos droits

Le droit à l’information
La Cité apprenante – Espace formation met en place les informations nécessaires dès lors que des données à caractère personnel sont collectées.

Le droit d’accès
Toute personne concernée a le droit d’obtenir du responsable du traitement la confirmation que ses données personnelles sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, d’obtenir l’accès auxdites données ainsi qu’à un certain nombre d’informations complémentaire. Ce droit comprend également celui d’obtenir une copie des données qui font l’objet d’un traitement.

Le droit de rectification
Toute personne concernée a le droit de demander à ce que ses données soient rectifiées ou complétées.

Le droit d’effacement ou « droit à l’oubli »
Dans les cas prévus par la réglementation, toute personne concernée a le droit de demander l’effacement de ses données. Si les données ont été transmises à d’autres entités (prestataire), le mécanisme du « droit à l’oubli » s’enclenche : le responsable de traitement prendra toutes les mesures raisonnables pour informer les autres entités que vous avez demandé l’effacement de tout lien vers vos données personnelles, de toute copie ou reproduction de celles-ci.

Le droit à la limitation du traitement
Dans les cas prévus par la réglementation, toute personne concernée a le droit de demander que le traitement de ses données soit limité. En cas de limitation, les données seront conservées mais ne feront plus l’objet d’un traitement.

Le droit à la portabilité des données
Dans les cas prévus par la réglementation, toute personne concernée a le droit de récupérer les données qu’elle a fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Lorsque cela est possible, il est également possible de solliciter un transfert direct des données à caractère personnel à un nouveau responsable de traitement.

Le droit d’opposition
Dans les cas prévus par la réglementation, toute personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement de ses données à caractère personnel.

Le droit de réclamation auprès de l’autorité de contrôle
Toute personne concernée a le droit de soumettre une réclamation auprès de l’autorité de contrôle dont il relève s’il estime que ses droits ne sont pas respectés. La CNIL est l’autorité de contrôle compétente en France (www.cnil.fr).

Pour exercer vos droits vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante RGPD@cite-apprenante.fr

  1. Sécurité et confidentialité des données à caractère personnel collectées

La sécurité et la confidentialité des données personnelles que vous nous confiez est une priorité pour nous.
En effet, nous veillons à prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles utiles au regard de la nature des données personnelles que vous nous communiquez et des risques présentés par leur traitement.
Ceci afin de préserver la sécurité de vos données personnelles et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, détruites, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
A cette fin, nous avons mis en place des mesures techniques telles que :
• La mise en place d’un site sécurisé en https. Il s’agit d’un protocole de sécurisation permettant de chiffrer le contenu des échanges entre le navigateur et les serveurs de bases de données. Cela évite que les données personnelles saisies et envoyées via les formulaires soient facilement lues par des tiers lors de leur transit ;
• La mise en conformité de nos formulaires de contact et d’inscription

  • L’hébergement de nos sites sur des serveurs sécurisés.

  1. Lieu de stockage des données personnelles

Les serveurs d’hébergement de nos sites internet sont exclusivement situés en France, au sein de l’Union Européenne.
La Cité apprenante – Espace formation s’engage à ne procéder à aucun transfert de données à caractère personnel à destination d’un Etat non-membre de la Communauté européenne.

  1. Cookies

Votre navigation sur le site internet donne lieu au dépôt de cookies sur le terminal que vous utilisez. Un cookie, ou témoin de connexion, est un petit fichier texte qui peut être placé sur votre terminal à l’occasion de la consultation d’un site internet ou d’une application et ce, grâce à votre logiciel de navigation. Sous réserve de votre choix, les informations relatives à votre navigation peuvent alors être enregistrées dans des fichiers «Cookies» installés sur votre ordinateur, tablette, smartphone, etc. Ces informations stockées, pendant une durée de validité limitée ne pouvant excéder 13 mois, portent notamment sur les pages visitées, le type de navigateur que vous utilisez, la durée de navigation…

  1. Liens vers d’autres sites web

Le site internet pourrait contenir des liens vers des sites internet, des plug-in, et des applications tierces. Cliquer sur ces liens ou établir ces connexions peut permettre à ces parties tierces de recueillir ou de partager des données vous concernant. Nous ne contrôlons pas ces sites internet et ne sommes pas responsables de leur Politique de Protection des Données Personnelles.

  1. Newsletter

Les données recueillies à partir de ce formulaire sont exclusivement destinées à la Cité apprenante et aux partenaires identifiés afin de traiter votre demande d’inscription et de vous mettre en relation avec des experts de la formation professionnelle. En cochant la case prévue à cet effet, vous acceptez par ailleurs de recevoir notre Newsletter. Vos données seront conservées pour la durée du traitement et jusqu’à 2 ans après le dernier contact. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité des données vous concernant, ainsi qu’un droit d’opposition et de limitation du traitement, que vous pouvez exercer en contactant la Cité apprenante par mail à l’adresse suivante : RGPD@citeapprenante.fr
En cas de difficulté en lien avec la gestion de vos données personnelles, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL.

  1. Modifications de cette Politique de Protection des Données

La Cité apprenante – espace formation s’autorise à modifier périodiquement la présente Politique. Toute modification substantielle apporté à cette Politique sera publiée sur notre site internet ou vous sera communiqué via tout autre moyen disponible. Nous vous recommandons néanmoins de régulièrement consulter cette page afin de vous tenir informés des conditions dans lesquelles nous traitons vos données personnelles.
La dernière mise à jour de cette Politique de Protection des Données Personnelles a eu lieu le 12 décembre 2019.