Relations avec les clients – CGV et règlement intérieur (RI)

Inscription à nos formations

Pour les formations inter :

Les inscriptions se font via notre site internet sur la page de la formation concernée, rubrique « s’inscrire à ». La possibilité vous est offerte de vous inscrire totalement en ligne ou de télécharger le bulletin d’inscription en PDF ( à nous renvoyer à l’adresse suivante citeapprenante@citeapprenante.fr

Les inscriptions sont prises en compte dès réception du bulletin d’inscription. A réception de celui-ci et au plus tard dans les 5 jours (hors périodes de vacances) un mail de confirmation vous est renvoyé.

Nous ouvrons nos sessions de formation en inter-entreprises dès 3 inscriptions.

Nous mettons tout en œuvre pour que les sessions de formation puissent s’ouvrir. A défaut, et au plus tard 5 jours ouvrés avant la date prévue, nous vous proposerons soit une nouvelle date de formation le plus tôt possible, soit une autre modalité de mise en œuvre (par exemple le faire en intra dans vos locaux avec un tarif préférentiel).

Si nous sommes contraints d’annuler une formation pour des raisons de force majeure (grève des transports, absence du formateur…), nous nous engageons à défaut de trouver un autre intervenant au plus tôt, à organiser une nouvelle session dans les meilleurs délais.

A noter : les repas et les pauses sont offerts pour toutes les formations d’une journée complète.

Formations en intra-entreprise :

Pour toute demande de formation en intra-entreprise, merci de nous contacter via la page contact de notre site internet https://www.laciteapprenante.com/contact/

ou nous envoyer un mail directement à l’adresse suivante : citeapprenante@citeapprenante.fr

Nous ouvrons nos sessions de formation en intra dès une personne.

L’intervenant(e) désigné pour animer la session vous contactera dans les 3 jours, afin de déterminer vos attentes et ainsi adapter la / les formation(s) demandée(s) à vos attentes . L’intervenant(e) vous proposera également des dates de formation.

Suite à cet échange un devis reprenant le programme vous sera envoyé pour validation et signature.

A noter : Nous nous engageons, en cas d’absence du formateur,  à défaut de trouver un autre intervenant à assurer dans les meilleurs délais, la continuité de chaque prestation. 

Dès confirmation de la formation, nous envoyons à la personne désignée comme contact dans notre bulletin d’inscription ou dans le devis les éléments suivants :

  • La Convention de formation reprenant nos CGV et notre règlement intérieur
  • Le Programme de la formation
  • La Convocation

 

Facturation

A l’issue de la session de formation, la Cité Apprenante délivre à l’entreprise bénéficiaire, comme justificatifs des dépenses de formation engagées :

  • la feuille d’émargement signée par demi-journée de formation
  • le certificat de réalisation
  • La facture
  • En cas de prise en charge OPCO : la facture est transmise à l’OPCO le cas échéant avec les justificatifs.

Nos factures sont payables comptant sans escompte à réception de facture. Tout retard de paiement, ou défaut de paiement, entrainera de plein droit et sans qu’un rappel soit nécessaire :

  • D’une part, l’exigibilité d’indemnités de retard équivalentes à 3 fois le taux d’intérêt légal en vigueur (le taux sera appliqué sur le montant HT de la somme restant due), ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement,
  • Et de surseoir à toute nouvelle commande. La suspension des formations en cours interviendra de plein droit, si bon semble à la Cité Apprenante, après mise en demeure de payer restée infructueuse pendant plus de 15 jours.

Les paiements s’effectuent :

  • Par chèque à l’ordre de LA CITE APPRENANTE – Espace formation, à l’attention de Laurie LERNOULD, 40 rue Eugène Jacquet – 59708 Marcq-en-Barœul.
  • Par virement à l’ordre de La Cité Apprenante – Espace Formation, Banque Société Générale compte n° RIB 30003/01770 00050348744/11 SG ROUBAIX

Le responsable de l’inscription devra communiquer à LA CITE APPRENANTE – Espace formation, avant la prestation de formation, tous les éléments indispensables pour assurer le paiement de la prestation (N° de commande, modalités spécifiques de facturation….).

 

Règlement par un OPCO

En cas de prise en charge du paiement par un organisme collecteur, l’entreprise/ responsable de l’inscription s’engage à faire toutes les démarches de prise en charge en lien auprès de ce dernier et devra communiquer à La CITE APPRENANTE – ESPACE FORMATION, avant la mise en place de la prestation de formation, tous les éléments indispensables pour assurer la facturation et obtenir le paiement de la prestation (notamment document de prise en charge du financeur). A défaut de réception des éléments nous permettant de facturer le financeur, l’entreprise sera facturée directement, il lui appartiendra de se faire rembourser directement par le financeur. De même, si le paiement n’est pas effectué par le financeur, La CITE APPRENANTE – Espace formation, sera fondée à réclamer le montant du paiement des frais de formation auprès de l’entreprise inscrite, solidairement débitrice sans condition de durée.

 

Annulation ou absence du participant

L’annulation d’une action de formation par le client est possible, à condition de le faire au moins 15 jours calendaires avant le jour et l’heure prévus. Toute annulation doit faire l’objet d’une notification par e-mail à l’adresse citeapprenante@citeapprenante.fr.

En cas d’annulation entre 14 et 7 jours calendaires avant la date de la formation, le client est tenu de payer une pénalité d’annulation, à hauteur de 75 % du coût total initial de la formation. En cas d’annulation moins de 7 jours calendaires avant le début de la formation, une pénalité d’annulation correspondant à 100 % du coût total initial sera facturée au client.

En cas d’absence ou d’abandon en cours de formation, la totalité du montant de la formation est due.

L’entreprise a cependant la faculté de remplacer un salarié indisponible par un autre salarié.

Dans tous les cas, pour toutes les formations inter (dont cycles), la Cité-Apprenante-Espace formation vous proposera de vous inscrire gratuitement à une autre session de formation.

 

Contrôle de connaissances

Les connaissances acquises par le(s) stagiaire(s) sont contrôlées au fur et à mesure du déroulement de la formation, et à la fin de la formation par le biais de cas pratiques, de QCM, QUIZ, ou de mises en situation professionnelle reconstituées en présentiel ou à distance (via des outils en ligne) selon les modalités prévues dans le programme de formation.

 

Certificat de réalisation

Un certificat de réalisation sera remise au stagiaire et/ou à l’entreprise à l’issue de la formation (selon le contact transmis lors de l’inscription).

 

Différend

En cas de litige entre les parties relatif à l’application des présentes conditions, il est convenu que le différend sera réglé à l’amiable par la recherche commune d’une solution. Dans le cas où les parties ne parviennent pas à un accord dans le mois de sa naissance, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce Lille Métropole.