Simulateur obligations sociales des entreprises en fonction de l’effectif
Article du 24 avril 2026
Le site Entreprendre Service Public, en partenariat avec la Direction générale des Entreprises, propose aux entreprises un nouveau simulateur en ligne, qui permet à celles-ci de lister leurs obligations sociales en fonction de leur effectif.
- L’entreprise doit communiquer le nombre de salariés en CDI, CDD, contrat en alternance ou contrat intermittent, le nombre d’intérimaires ou de salariés mis à disposition, etc…
- Les obligations de l’entreprise apparaissent alors :
→ déclarations sociales (ex : DSN)
→ obligations sociales envers les salariés (ex : mise en place d’un CSE)
→ cotisations et contributions sociales (ex : taxe d’apprentissage).
Le simulateur permet également d’anticiper les obligations applicables pour les futures embauches en indiquant le nombre d’embauches envisagées.
NB : Le site précise que ce simulateur propose une « estimation indicative des effectifs et des obligations applicables », et que « les résultats fournis ne sauraient se substituer à une analyse juridique complète ».
Rappelons notamment à cet égard que les règles de décompte de l’effectif au sens du Code du travail diffèrent de celles du Code de la sécurité sociale.
Simulateur d’obligations sociales – Source : entreprendre.service-public.fr