4 mai 2026

Simulateur obligations sociales des entreprises en fonction de l’effectif

Article du 24 avril 2026 Le site Entreprendre Service Public, en partenariat avec la Direction générale des Entreprises, propose aux entreprises un nouveau simulateur en ligne, qui  permet à celles-ci […]
4 mai 2026

Référentiel CNIL pour définir les durées de conservation des données RH

Article du 15 avril 2026 La CNIL a publié le 2 avril 2026 un référentiel pour aider à déterminer combien de temps conserver les données RH (salariés, candidats, etc.). Ce […]
13 février 2026

Prestations du CSE et critère d’ancienneté : prolongation du délai de mise en conformité accordé aux CSE

Les prestations servies aux salariés par le comité social et économique (CSE) et par l’employeur en l’absence de CSE, en lien avec les activités sociales et […]
13 février 2026

L’essentiel de ce qui change en 2026 pour les entreprises (droit sociel et paie)

Comme chaque année, un certain nombre de mesures viennent impacter le droit social et la paie. Faisons un tour d’horizon des principales mesures entrant en vigueur […]
13 février 2026

Tarification ATMP : attention aux accidents du travail et aux maladies professionnelles avec les intérimaires

L’entrée en vigueur du décret n°2024-723 du 5 juillet 2024 modifie la répartition des coûts des accidents du travail (AT) et des maladies professionnelles (MP) des travailleurs intérimaires. […]
13 février 2026

Bilan CNIL : Cookies, surveillance des salariés et sécurité des données, principaux sujets des sanctions en 2025

Le 9 février 2026, la CNIL a publié son bilan annuel des sanctions prononcées en 2025. 259 décisions ont été rendues par la CNIL en 2025, dont 83 […]
13 février 2026

Les conditions de versement de l’abondement correctif dans le cadre des entretiens professionnels sont cumulatives

La Cour de cassation vient de statuer concernant les modalités de versement de l’abondement correctif dans le cadre des entretiens professionnels. Dans un arrêt du 21 […]
17 novembre 2025

Rappel : interdiction du critère d’ancienneté pour les activités sociales et culturelles du CSE, tolérance de l’URSSAF jusqu’au 31/12/2025

Une information de l’URSSAF en date du 30 juillet 2024 rappelait : « Les prestations servies aux salariés par le comité social et économique (CSE) et par l’employeur […]
17 novembre 2025

Nouvelles signalétiques concernant l’interdiction de fumer dans les locaux de travail

Un arrêté du 21 juillet 2025 est venu modifier la signalisation de l’interdiction de fumer s’appliquant dans les lieux affectés à un usage collectif, et notamment, dans les […]