22 décembre 2022

Les trajets domicile – premier ou dernier client pour les salariés itinérants qualifiables de temps de travail effectif, tel est le revirement de jurisprudence de la Cour de cassation

Concrètement, le Code du travail distingue 2 notions : Le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d’exécution du contrat : ce n’est pas […]
22 décembre 2022

Ouverture du site d’information du passeport prévention

Un site d’information a été mis en ligne depuis le 5 octobre 2022 afin de rassembler toutes les informations utiles sur le futur passeport de prévention, qui accompagnera […]
22 décembre 2022

Focus sur quelques évolutions en droit travail au regard des enjeux environnementaux

BIM Essentiel juridique n°176 – Novembre-Décembre 2022 Face à l’enjeu climatique actuel, l’ensemble des acteurs de la société est aujourd’hui concerné et invité à s’investir dans […]
22 décembre 2022

4 ans déjà ! Il est temps de nous rappeler quelques bons réflexes pour négocier le protocole d’accord pré-électoral.

Suite à la création du comité social et économique (CSE) par les ordonnances Macron en septembre 2017, de nombreuses entreprises renouvellent ou vont très prochainement renouveler […]
22 décembre 2022

Facturation électronique obligatoire entre entreprises : plus que 20 mois pour vous y préparer !

Le BIM essentiel juridique n° 175 – Octobre 2022 La facturation électronique a longtemps été l’Arlésienne en France : celle dont le nom est au coeur […]
22 décembre 2022

Tout savoir sur la mise en oeuvre des entretiens professionnels obligatoires en entreprise

Article en date du 22 décembre 2022 1. Les conditions de justification des obligations de l’employeur sont-elles cumulatives ou exclusives ? L’employeur respecte-t-il son obligation à […]
22 décembre 2022

Compte personnel de formation (CPF) : le Parlement adopte l’interdiction du démarchage commercial

Publié le 22 décembre 2022 Le Sénat a adopté à son tour une proposition de loi, initiée par des députés de la majorité présidentielle, pour lutter […]
21 décembre 2022

Prolongation en 2023 des Aides pour l’embauche d’alternants

Article en date du 21 Décembre 2022 Olivier Dussopt, ministre du Travail, et Carole Grandjean, ministre déléguée chargée de l’Enseignement et de la Formation professionnels, ont […]
7 avril 2022

Baromètre de la formation professionnelle 2022

Article en date du 7 avril 2022  Réalisé en janvier 2022 auprès de 1600 actifs français en partenariat avec l’institut d’études CSA, le baromètre de la […]