Actualités

17 novembre 2025

Loi « sénior » publiée au Journal officiel

Pour rappel, l’Assemblée nationale a adopté mercredi 15 octobre 2025 le projet de loi « portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés […]
16 juin 2025

Le ministère du Travail publie un référentiel concernant la formation à la non-discrimination à l’embauche

Publié le 4 juin 2025. Le ministère du Travail a publié un référentiel le 22 mai 2025 qui définit le contenu et les modalités des formations […]
24 janvier 2025

Durabilité : nouvelle consultation du CSE en 2025

Publié le 13 janvier 2025 Ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification d’informations en matière de durabilité et aux obligations […]
26 novembre 2024

Mise à jour de son guide CSE par l’URSSAF : Interdiction de subordonner l’accès aux ASC à une condition d’ancienneté au plus tard au 31 décembre 2025

Après avoir publié sur son site le 30 juillet 2024, qu’elle suivrait la position de la Cour de cassation (Cass. soc., 3 avr. 2024, nº 22-16.812) […]
7 juin 2024

VAE : la durée du congé est portée à 48 heures et la composition du jury est encadrée

Mise à jour Juin 2024 La Loi Marché du Travail du 21 décembre 2022 avait rallongé la durée du congé VAE en la faisant passer de […]