Piloter sa politique d’emploi des travailleurs en situation de handicap

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Droit du travail

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Piloter sa politique d’emploi en faveur des travailleurs en situation de handicap revient à comprendre les obligations de l’entreprise en la matière et ses conséquences financières, mais également à identifier les leviers existants au service de vos politiques RH et RSE en faveur la diversité et de l’inclusion.

Objectifs

  • Identifier les grands changements issus de la réforme de l’OETH de 2018
  • Comprendre les différentes possibilités pour remplir son obligation en matière d’emploi de travailleur en situation de handicap
  • Acquérir les méthodes de calcul de la contribution pour remplir sereinement sa DOETH

Public

DRH – RRH – Juriste en droit social

Programme

Préambule :

  • Le handicap en France en quelques chiffres
  • La définition du handicap
  • 2 principes fondamentaux : devoir d’accessibilité & droit à la compensation

I – Loi Avenir Professionnel de 2018 et OETH : identifier les grands changements

  • Vers un engagement direct et durable des entreprises,
  • Vers une plus grande responsabilisation des entreprises,
  • Nouvelle répartition des rôles entre Agefiph, DREETS et URSSAF.

II – Développer une stratégie d’emploi des travailleurs en situation de handicap en fonction de sa maturité sur le sujet

  • Rappel d’obligations en lien avec le statut travailleur handicapé en entreprise
  • Les leviers pour tendre vers une stratégie d’emploi TH autonome
  • Focus sur 2 leviers : convention Agefiph et accord agréé par la DREETS

III – Comprendre les règles de calcul de la contribution annuelle de l’OETH

  • Les modalités de calcul des effectifs et périmètre d’assujettissement
  • Effets de seuil et période de neutralisation
  • Calcul de la contribution annuelle en 4 étapes en intégrant notamment :
    • Les règles de déduction relative à l’emploi indirect et aux dépenses effectuées par les entreprises
    • Les modalités transitoires d’écrêtement de la réforme de 2018
  • Les modalités d’acquittement et échéances de la DOETH via la DSN

Méthodes pédagogiques

  • Illustration et mise en œuvre par des cas pratiques basés sur des cas concrets
  • Échanges sur les problèmes concrets rencontrés par les stagiaires
  • Un questionnaire sur les attentes des participants est adressé avant le début de la formation
  • Un support pédagogique est remis à chaque participant

Suivi et évaluation des résultats

  • Document d’évaluation de satisfaction
  • QCM de positionnement en entrée et d’évaluation des acquis de fin
  • Nombreux exercices et cas pratiques tout au long de la formation
  • Certificat de réalisation individuel