Inaptitude et invalidité : comment les gérer ?
Le + de cette formation
Retrouvez les apports récents issus des décrets d’application de la loi santé au travail qui impactent le régime de l’inaptitude ainsi que des conseils pratiques pour éviter un contentieux.
Objectifs
- Distinguer invalidité et inaptitude
- Connaître le processus de reconnaissance de l’inaptitude
- Savoir reclasser un salarié déclaré inapte
- Maitriser la procédure de licenciement pour inaptitude
- Calculer l’impact financier du licenciement pour inaptitude
Public
Manager, DRH, RRH, Juriste
Pré-requis
Notions en droit social
Programme
1. La distinction entre invalidité et inaptitude
- L’invalidité de quoi parle-t-on ?
- Pourquoi faire la distinction entre invalidité et inaptitude ?
- Comment réagir face l’admission d’un salarié en invalidité ?
2. La constatation de l’inaptitude
- Quelles sont les conditions à vérifier pour qu’un avis d’inaptitude soit juridiquement valable ?
- Et si la visite de reprise prend du retard ?
- Faut-il maintenir le salaire après la visite de reprise ?
3. Le reclassement du salarié inapte
- Quels sont les cas de dispense de la recherche de reclassement ?
- Quel est le délai pour reclasser un salarié inapte ?
- Quel type d’emploi proposer et dans quel périmètre ?
4. La procédure de licenciement
- Quelles sont les étapes de la procédure en cas de dispense de recherche de reclassement ?
- Quelles sont les étapes de la procédure en cas de recherches de reclassement ?
- Quelles sont les étapes de la procédure avec un salarié protégé ?
5. Les conséquences financières
- Le préavis est-il effectué et rémunéré ?
- Doit-on verser une indemnité de licenciement différente de l’indemnité légale ou conventionnelles ?
Méthodes pédagogiques
- Illustration et mise en œuvre par des cas pratiques basés sur des cas concrets
- Échanges sur les problèmes concrets rencontrés par les stagiaires
- Un questionnaire sur les attentes des participants est adressé avant le début de la formation
- Un support pédagogique est remis à chaque participant
Suivi et évaluation des résultats
- Document d’évaluation de satisfaction
- QCM de positionnement en entrée et d’évaluation des acquis de fin
- Nombreux exercices et cas pratiques tout au long de la formation
- Certificat de réalisation individuel
Tarif
Adhérent : 449€ HT (TVA 20%)
Non adhérent : 499€ HT (TVA 20%)
Devis pour une formation intradans vos locaux
Durée
1 demi-journée, soit 4 heures de formation
Lieu
La Cité Apprenante
40 rue Eugène Jacquet
Marcq en Baroeul, 59700 France
Date(s)
03 Déc 2025
8:30 / 12:30
8:30 / 12:30
05 Oct 2026
8:30 / 12:30
8:30 / 12:30
Intervenant(s)
Anne JALILOSSOLTAN
Conseillère en droit social, assesseure au pôle social du tribunal judiciaire de Lille
