AT-MP : comment éviter la reconnaissance d’un accident du travail et d’une maladie professionnelle ?
Le + de cette formation
Cette formation s’adresse aux collaborateurs qui ont besoin de conseils pratiques dans la gestion d’un accident du travail et d’une maladie professionnelle.
Objectifs
- Mesurer les conséquences de la distinction entre un accident de travail et accident de trajet
- Juger de l ‘opportunité d’émettre des réserves motivées à la suite d’un AT/MP
- Maitriser les étapes de la procédure d’instruction dématérialisée d’un AT/MP
- Mesurer les conséquences financières de la reconnaissance d’un AT/MP
Public
DRH, RRH, juristes, responsable sécurité
Programme
1- L’accident du travail : quelles précautions à prendre ?
– Pourquoi distinguer accident du travail et accident de trajet ?
- Les formalités à respecter par l’employeur et le salarié
- Les erreurs à éviter lors de la rédaction de la déclaration d’accident du travail
- La rédaction des réserves motivées
– Bien répondre au questionnaire d’enquête
Exercice pratique : rédaction d’une lettre de réserves
2- La transmission d’une demande de maladie professionnelle : comment répondre à la CPAM ?
- Les conditions de reconnaissance des maladies professionnelles
- L’analyse d’un tableau de maladie professionnelle
- La réponse au questionnaire dématérialisé
- Les étapes de la procédure d’instruction
Exercice pratique : Rédaction de courrier de réserve et du questionnaire d’enquête
3- La prise en charge d’un accident du travail et d’une maladie professionnelle : quelles sont les impacts ?
- Les conséquences pour le salarié
- Les conséquences pour l’employeur
4- La décision de prise en charge de l’accident du travail ou de la maladie professionnelle : comment la contester ?
- La saisine de la commission de recours amiable de la CPAM
- La procédure contentieuse devant le pôle social du tribunal judiciaire
Exercices pratiques : étude de plusieurs cas réels de reconnaissance d’ATMP
Méthodes pédagogiques
- Etudes de cas réels d’AT/MP
- Echanges sur les difficultés rencontrées par les entreprises dans leurs rapports avec la CPAM
- Un questionnaire sur les attentes des participants est adressé avant le début de la formation
- Présentation PPT
- Un support pédagogique est remis à chaque participant
Suivi et évaluation des résultats
- Document d’évaluation de satisfaction
- QCM de positionnement en entrée et d’évaluation des acquis de fin
- Exercices et cas pratiques tout au long de la formation
- Certificat de réalisation individuel
Tarif
Adhérent : 399€ HT (TVA 20%)
Non adhérent : 449€ HT (TVA 20%)
Devis pour une formation intradans vos locaux
Durée
1 demi-journée, soit 4 heures de formation
Lieu
CITÉ DES ENTREPRISES, 40 rue Eugène Jacquet
Marcq en Baroeul, 59708 France
Intervenant(s)
Anne JALILOSSOLTAN
Conseillère en droit social, assesseure au pôle social du tribunal judiciaire de Lille
Avis
Contenu
4/4
Organisation
4/4
Animation
4/4
« Très bonne formatrice, à l’écoute » AT-MP : comment éviter la reconnaissance d’un accident du travail et d’une maladie professionnelle ? (intra) du 14/09/23
