AT-MP : comment éviter la reconnaissance d’un accident du travail et d’une maladie professionnelle ?

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Maladie, AT-MP, Inaptitude

Le + de cette formation

Cette formation s’adresse aux collaborateurs qui ont besoin de conseils pratiques dans la gestion d’un accident du travail et d’une maladie professionnelle

Objectifs

  • Savoir réagir face à la survenance d’un accident du travail ou une demande de maladie professionnelle
  • Maîtriser les étapes de la procédure de reconnaissance d’un AT/MP et vos échanges avec la CPAM
  • Juger de l’opportunité de contester la décision de prise en charge par la CPAM d’un AT/ MP

Public

DRH, RRH, juristes, responsable sécurité

Pré-requis

Notions en droit social

Programme

1/ La Déclaration d’accident du travail : quelles précautions à prendre ?

  • Les formalités à respecter ;
  • Les erreurs à éviter lors de la rédaction de la déclaration d’accident du travail ;
  • La rédaction des réserves motivées ;

Exercice pratique : rédaction d’une lettre de réserves

2°/ La réception d’une demande de maladie professionnelle : comment répondre à la CPAM ?

  • Les conditions de reconnaissance des maladies professionnelles ;
  • L’analyse d’un tableau de maladie professionnelle ;
  • La réponse au questionnaire ou descriptif de poste ;

Exercice pratique : analyse d’un tableau de maladie professionnelle et rédaction courrier de réponse sur la demande de descriptif de poste

3°/ La décision de prise en charge de l’accident du travail ou de la maladie professionnelle : comment la contester ?

  • La saisine de la commission de recours amiable de la CPAM ;
  • La procédure contentieuse devant le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) ;

Exercices pratiques : étude de plusieurs cas réels de reconnaissance d’ATMP et des possibilités de contestations

Méthodes pédagogiques

  • Etudes de cas réels d’AT/MP
  • Echanges sur les difficultés rencontrées par les entreprises dans leurs rapports avec la CPAM

Suivi et évaluation des résultats

  • Document d’évaluation de satisfaction et QCM d’évaluation des acquis
  • Attestation formation individualisée