Le + de cette formation

Cette formation s’adresse aux collaborateurs qui ont besoin de conseils pratiques dans la gestion d’un accident du travail et d’une maladie professionnelle

Objectifs

Savoir réagir face à la survenance d’un accident du travail ou une demande de maladie professionnelle
Maîtriser les étapes de la procédure de reconnaissance d’un AT/MP et vos échanges avec la CPAM
Juger de l’opportunité de contester la décision de prise en charge par la CPAM d’un AT/ MP

Public

DRH, RRH, juristes, responsable sécurité

Pré-requis

Notions en droit social

Programme

1/ L’accident du travail : quelles précautions à prendre ?

. Pourquoi distinguer accident du travail et accident de trajet ?

Les formalités à respecter par l’employeur et le salarié ;
Les erreurs à éviter lors de la rédaction de la déclaration d’accident du travail ;
La rédaction des réserves motivées ;

. Bien répondre au questionnaire d’enquête

Exercice pratique : rédaction d’une lettre de réserves

2°/ La transmission d’une demande de maladie professionnelle : comment répondre à la CPAM ?

Les conditions de reconnaissance des maladies professionnelles ;
L’analyse d’un tableau de maladie professionnelle ;
La réponse au questionnaire dématérialisé ;

. Les étapes de la procédure d’instruction

Exercice pratique : Rédaction de courrier de réserve et du questionnaire d’enquête

3°/ La prise en charge d’un accident du travail et d’une maladie professionnelle : quelles sont les impacts ?

Les conséquences pour le salarié
Les conséquences pour l’employeur

4°/ La décision de prise en charge de l’accident du travail ou de la maladie professionnelle : comment la contester ?

La saisine de la commission de recours amiable de la CPAM ;
La procédure contentieuse devant le pôle social du tribunal judiciaire ;

Exercices pratiques : étude de plusieurs cas réels de reconnaissance d’ATMP

Méthodes pédagogiques

Etudes de cas réels d’AT/MP
Echanges sur les difficultés rencontrées par les entreprises dans leurs rapports avec la CPAM
Un support pédagogique est remis à chaque participant