Acquérir les fondamentaux de l’accident du travail, de la maladie professionnelle et de l’inaptitude
Le + de cette formation
Cette formation fait partie du Cycle d’initiation : Acquérir les fondamentaux du droit du travail pour optimiser sa gestion du personnel (module 9)
Objectifs
ATMP :
- Distinction accident de travail accident de trajet
- Valider la procédure d’instruction d’un ATMP
- Valider les conséquences financières de la reconnaissance d’un ATMP
INAPTITUDE :
- Valider la distinction entre inaptitude et invalidité
- Valider la régularité de la constatation de l’inaptitude
- Valider les règles de la procédure de licenciement pour inaptitude
Public
Toute personne en fonction de gestion du personnel et souhaitant sécuriser ses pratiques et / ou collaborateurs accédant à la fonction n’ayant pas de formation juridique.
Programme
ATMP :
- Distinction accident de travail accident de trajet
- Valider la procédure d’instruction d’un ATMP
- Valider les conséquences financières de la reconnaissance d’un ATMP
INAPTITUDE :
- Valider la distinction entre inaptitude et invalidité
- Valider la régularité de la constatation de l’inaptitude
- Valider les règles de la procédure de licenciement pour inaptitude
Programme :
- L’accident du travail
- les critères
- la distinction avec l’accident de trajet
- la procédure de déclaration
- l’indemnisation
- La maladie professionnelle
- la reconnaissance
- les formalités
- l’indemnisation
- Accident du travail/Maladie professionnelle : la procédure d’instruction
- les délais, les étapes
- Accident du travail/Maladie professionnelle : la suspension du contrat
- le tableau récapitulatif des délais de carence
- les effets de la suspension
- les effets liés à la suspension
- les suites de la suspension
- L’inaptitude au travail
- la définition, les formalités, le licenciement
Niveau requis
Voir “Public”
Méthodes pédagogiques
- Accès à un extranet stagiaire
- Illustration et mise en œuvre par des cas pratiques basés sur des cas concrets
- Échanges sur les problèmes concrets rencontrés par les stagiaires
- Un questionnaire sur les attentes des participants est adressé avant le début de la formation
- Un support pédagogique est remis à chaque participant (extranet stagiaire)
Suivi et évaluation des résultats
- QCM de positionnement en entrée de formation
- QCM d’évaluation des acquis de fin pour évaluer l’atteinte des objectifs
- Nombreux exercices et cas pratiques tout au long de la formation
- Document d’évaluation de satisfaction
- Certificat de réalisation individuel remis à chaque participant
Durée
1 demi-journée, soit 4 heures de formation
Lieu
La Cité Apprenante
40 rue Eugène Jacquet
Marcq en Baroeul, 59700 France
