Acquérir les fondamentaux de l’accident du travail, de la maladie professionnelle et de l’inaptitude

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Droit du travail

Le + de cette formation

Cette formation fait partie du Cycle d’initiation : Acquérir les fondamentaux du droit du travail pour optimiser sa gestion du personnel (module 9)

Objectifs

ATMP :  

  • Distinction accident de travail accident de trajet 
  • Valider la procédure d’instruction d’un ATMP 
  • Valider les conséquences financières de la reconnaissance d’un ATMP 

INAPTITUDE : 

  • Valider la distinction entre inaptitude et invalidité 
  • Valider la régularité de la constatation de l’inaptitude 
  • Valider les règles de la procédure de licenciement pour inaptitude 

Public

Toute personne en fonction de gestion du personnel et souhaitant sécuriser ses pratiques et / ou collaborateurs accédant à la fonction n’ayant pas de formation juridique.

Programme

  • L’accident du travail
    • les critères
    • la distinction avec l’accident de trajet
    • la procédure de déclaration
    • l’indemnisation
  • La maladie professionnelle
    • la reconnaissance
    • les formalités
    • l’indemnisation
  • Accident du travail/Maladie professionnelle : la procédure d’instruction
    • les délais, les étapes
  • Accident du travail/Maladie professionnelle : la suspension du contrat
    • le tableau récapitulatif des délais de carence
    • les effets de la suspension
    • les effets liés à la suspension
    • les suites de la suspension
  • L’inaptitude au travail
    • la définition, les formalités, le licenciement

Méthodes pédagogiques

  • Accès à un extranet stagiaire
  • Illustration et mise en œuvre par des cas pratiques basés sur des cas concrets
  • Échanges sur les problèmes concrets rencontrés par les stagiaires
  • Un questionnaire sur les attentes des participants est adressé avant le début de la formation
  • Un support pédagogique est remis à chaque participant (extranet stagiaire)

Suivi et évaluation des résultats

  • QCM de positionnement en entrée de formation
  • QCM d’évaluation des acquis de fin pour évaluer l’atteinte des objectifs
  • Nombreux exercices et cas pratiques tout au long de la formation
  • Document d’évaluation de satisfaction
  • Certificat de réalisation individuel remis à chaque participant