Gérer les crédits d’heures de vos IRP
Le + de cette formation
Formation animée par une spécialiste du sujet !
Objectifs
- Calculer les heures de délégation
- Valider les règles d’utilisation des heures de délégation
- Maîtriser les pouvoirs et obligations de l’employeur en matière de crédit d’heures
- Gérer une contestation relative au crédit d’heures
Public
Collaborateurs/trices des services paie, RH et relations sociales.
Programme
1/ Le calcul et les caractéristiques des heures de délégation :
- Définition
- Bénéficiaires
- Durée
- Caractéristiques (cumul, report, mutualisation)
2/ L’utilisation des heures de délégation :
- Modalités d’utilisation (décompte des heures de délégation, utilisation en conformité avec le mandat, liberté de déplacement, information de l’employeur, moment de l’utilisation)
- Dépassement pour circonstances exceptionnelles (définition et exemples, conséquences du dépassement en l’absence de circonstances exceptionnelles)
3/ Les pouvoirs et obligations de l’employeur en matière de crédit d’heures :
- Mise en place des bons de délégation (procédure, sanctions)
- Paiement des heures de délégation (présomption de bonne utilisation, calcul de la rémunération, incidence du moment de la prise des heures de délégation…)
4/ Les règles de contestation :
- Procédure
- Sanctions encourues
Méthodes pédagogiques
- Accès à un extranet stagiaire
- Illustration et mise en œuvre par des cas pratiques basés sur des cas concrets
- Échanges sur les problèmes concrets rencontrés par les stagiaires
- Un questionnaire sur les attentes des participants est adressé avant le début de la formation
- Un support pédagogique est remis à chaque participant (extranet stagiaire)
Suivi et évaluation des résultats
- QCM de positionnement en entrée de formation
- QCM d’évaluation des acquis de fin pour évaluer l’atteinte des objectifs
- Nombreux exercices et cas pratiques tout au long de la formation
- Document d’évaluation de satisfaction
- Certificat de réalisation individuel remis à chaque participant
Durée
1 demi-journée, soit 4 heures de formation
Intervenant(s)
Camille DODIN
Conseillère en droit social, Experte en élections professionnelles et relations URSSAF
Avis
Contenu
4/4
Organisation
4/4
Animation
4/4
« Interactive, avec des cas concrets adaptés à nos situations très complète et détaillée » Vincent
« Cas pratiques, discussion ouverte et pragmatique » Jean-Christophe
« Les cas pratiques adaptés à notre société » Ludiwine
« Enormément de cas pratiques et d’échanges entre les participants » Delphine
« Interactivité et beaucoup d’échanges (cas pratique) » Cédric
« Les exemples qui permettent de bien identifier la gestion des heures de délégation » Valdemar
« La bonne compréhension du fonctionnement et des droits d’un mandat d’un élu d’un CSE, d’un DS, d’un RSS et de son employeur, avec des exemples concrets. » Eric
Formation du 13/02/24
