Formation obligatoire : Le CSE dans ses attributions en matière de santé et sécurité au travail (formation renouvellement)

Le programme proposé a un caractère plus spécialisé. Il est adapté aux demandes particulières des stagiaires et tient compte notamment des changements technologiques et d’organisation affectant l’entreprise, l’établissement ou la branche d’activité.
I/ LE CSE ET SON ENVIRONNEMENT EN SANTE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL 
• Le CSE et l’employeur : élus, comment contribuer à une politique de prévention ?
• Le CSE et les salariés : comment participer à une culture de la sécurité dans l’entreprise
• Le CSE et les acteurs externes : l’appui du Service de Prévention et de Santé au travail, de la Carsat, de la Dreets
II/ Le CSE : ASPECTS ORGANISATIONNELS
1/ Sa composition :
• Le président ; La délégation du personnel ; Les membres avec voix consultative ; le/les référent(s) « harcèlement sexuel » Les invités potentiels
2/ La Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (C2SCT) :
• Une commission obligatoire sous conditions ; Une commission facultative possible, voire souhaitable ?
• Sa composition et son rôle.
3/ Les éventuels représentants de proximité :
• Des relais SST ?
• A quelles conditions ?
• Leur rôle et leur Interaction avec le CSE
Exercices pratiques
III/ LE FONCTIONNEMENT DU CSE : LES PARTICULARISMES POUR LE TRAITEMENT DES QUESTIONS SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL
• La personnalité civile : incidence en présence de la Commission SSCT
• La responsabilité des membres du CSE
• L’obligation de discrétion et de secret
• Les réunions du CSE, dont les réunions spécifiques portant en tout ou partie sur des questions Santé et Sécurité au Travail (SST)
– Réunion ordinaire /réunion extraordinaire
– Les participants à la réunion
– L’articulation éventuelle entre CSE et C2SCT
– La nécessité d’un calendrier social

– Délibérations et vote, PV, règlement intérieur, (sous forme de rappel)
• L’accès aux registres
Exercices pratiques
IV. LE ROLE DU CSE EN MATIERE DE SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL
1/Le domaine légal de compétence en sante et sécurité au travail
• L’analyse des risques professionnels
• La promotion de la santé physique et mentale
• Un focus sur le harcèlement sexuel et les agissements sexistes
• L’amélioration des conditions de travail
• Les propositions d’action de prévention
2/ Le rôle consultatif du CSE en matière de SST
• Quel que soit le type de consultation (récurrente ou ponctuelle) :
• Le DUERP, objet de consultation (Loi « Santé » du 02/08/2021)
• Les consultations s’élargissent pour prendre en compte les conséquences environnementales affectant l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise (Loi « Climat » du 22/08/2021)
• Dans le cadre de la consultation récurrente sur la politique sociale
• Le Bilan Hygiène, Sécurité et Conditions de travail et le Programme Annuel de Prévention
• Dans le cadre des consultations ponctuelles relatives à la Santé et la Sécurité
• Notions de « Projet important modifiant les conditions de travail », « risques graves »
• L’assistance possible d’un expert agréé/habilité : Les cas de recours autorisés + financement
3/ Le rôle de Veille :
• Les visites-inspections
• Les procédures d’alerte :
• Notion de Danger grave et imminent,
• Atteinte à la santé physique et mentale des salariés
• Atteinte à la santé publique ou à l’environnement

4/ La contribution à la promotion de la prévention Comprendre les enjeux de la prévention des risques
a) Rappel du cadre juridique
• Le cadre légal du principe de prévention des risques et les principes généraux de prévention des risques / L’obligation de sécurité : une obligation de moyens renforcée
• Le DUERP
b) L’étendue des risques dans l’entreprise
• Comprendre la globalité de la démarche de prévention en tenant compte de toutes les composantes de la santé au travail
• Les grandes familles de risques
c) L’évaluation des risques
• Identifier les risques et améliorer les conditions de travail
• Faire la différence entre dangers et risques
• L’analyse des situations de travail
• Apprendre à évaluer : La démarche d’évaluation des risques professionnels
• Savoir réaliser les inspections et rédiger un compte rendu
• Savoir mettre en place une enquête paritaire
d) Focus sur un risque d’entreprise
Par exemple : risques psychosociaux
• De quoi parle-t-on ?
• Les enjeux du risque psychosocial.
• Les différents signaux
• Les grandes familles des RPS selon le rapport GOLLAC.
• Les niveaux de prévention des RPS.
• Les RPS et le DUERP
• Qu’entendons-nous par Qualité de Vie au Travail ?
5/ Collaborer avec les acteurs de la santé au travail
• Connaitre les acteurs de prévention en interne
• Connaitre les acteurs de prévention en externe

6/ L’analyse des accidents du travail : du paradigme de la réparation a celui de la prévention
a) Définition des notions
• La notion d’ATMP/ Les causes d’ATMP
• La preuve de la matérialité de l’accident
• Présomption d’Imputabilité Professionnelle
• Définition de l’Accident de trajet
• Tableaux des Maladies Professionnelles
b) Enquêter en matière d’ATMP : du risque réalisé au risque anticipé
• La méthode de l’arbre des causes sur la base d’exercices
• Recueil des données : une enquête efficace et objective
• La construction de l’Arbre des Causes
• La recherche de mesures préventives
7/ Rechercher des solutions et moyens de prévention, établir un plan d’action
• Étude de cas d’entreprises extérieures et de leurs actions
• S’assurer que les actions de prévention sont bien appliquées dans son entreprise
• Les clefs pour faire adhérer les différents acteurs au plan d’actions : direction, salariés, prestataires …
8/ Exercices pratiques : Travail sur votre propre DUERP
9/ Exercice : construire un arbre des causes suite à un accident du travail grave
10/ Visite terrain de l’entreprise pour travailler sur des cas concrets
11/ Exercices pratiques (en sous groupes)
• Savoir préparer la réunion de CSE en amont (questions à mettre à l’ordre du jour, priorisation des points)
• Etre Capable de réaliser un procès-verbal fidèle de réunion de CSE en matière de Santé, Sécurité et Conditions de travail au sein du CSE (distribuer les rôles et la prise de parole lors des réunions…)
• Etre capable de réaliser des inspections de travail et d’établir un compte rendu
• Savoir planifier et réaliser une inspection
• Savoir réaliser un compte rendu d’inspection en apportant des préconisations en matière de santé, sécurité et conditions de travail