Actualités juridiques relatives à la santé au travail

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Droit du travail en pratique

Le + de cette formation

Vous permettre d’être à jour des principales modifications législatives et des dernières jurisprudences su l’actualité de la santé au travail en vous apportant des conseils et des solutions concrètes, directement applicables.

Objectifs

• Être à jour des arrêts marquants et des évolutions législatives présentes ou annoncées en matière de santé et sécurité au travail
• Intégrer l’évolution de ces nouveautés dans ses pratiques
• Anticiper et éviter les risques de contentieux

Public

Chef d’entreprise, Manager – Directeur, Responsable et Gestionnaire RH – Responsable des affaires sociales, Responsable sécurité, Juriste d’entreprise

Pré-requis

Bonne maîtrise du droit social

Programme

Analyse des principaux textes réglementaires et de la jurisprudence de la Cour de Cassation sur les thèmes suivants :

1°/ Le suivi médical des salariés
– Panorama et périodicité des différentes visites médicales obligatoires
– La dématérialisation des arrêts de travail
– Point sur l’avancement du projet de loi Santé

2°/ L’absence maladie et incidences sur le contrat de travail
– Incompatibilité entre sport et IJSS
– Travailler pendant un arrêt maladie
– Arrêt prolongé, comment y faire face ?

3°/ Le temps partiel thérapeutique
– L’avenant au contrat de travail est-il obligatoire ?
– Peut-on refuser la reprise à temps partiel thérapeutique ?

4°/ Les risques psychosociaux
– Le stress, le harcèlement moral et sexuel, l’épuisement professionnel, la violence au travail

5°/ L’invalidité et l’inaptitude
– Un nouvel emploi n’exclut pas la reprise des salaires
– Attention à l’obligation de reclassement des travailleurs handicapés
– Comment distinguer inaptitude professionnelle et non professionnelle ?

6°/ Les accidents du travail et maladies professionnelles
– Un syndrome anxiodépressif peut être reconnu en accident du travail
– L’aménagement des délais d’instruction pendant le covid-19
– La reconnaissance d’un accident du travail non pris en charge par la CPAM

7°/ La pénibilité
– Etes-vous à jour de vos obligations ?
– Avez-vous pensé à l’indice de sinistralité AT/MP ?

Niveau requis

Voir Public

Méthodes pédagogiques

Un dossier complet comportant les principaux textes législatifs et décisions jurisprudentielles développés sera remis aux participants

Suivi et évaluation des résultats

Evaluation des acquis en fin de formation sous forme de QCM