Sécuriser la mise en place et le suivi des forfaits jours

Droit du travail

Nouveauté Initiation

Le + de cette formation

Les conventions de forfaits jours obéissent à des règles spécifiques, et comportent de nombreuses incidences en paie et sont à l’origine de nombreux contentieux.

Nous vous proposons en une demi-journée de faire le point sur ces forfaits jours afin de sécuriser vos pratiques.

Objectifs

Connaître les conditions de mise en place du forfait en jours sur l’année.
Appréhender et comprendre le fonctionnement du forfait en jours sur l’année.

Public

Personnes en charge des RH et paie (Directeurs, Responsables et chargés RH et paie), responsables administratifs et financiers, toute personne en charge du suivi du temps de travail

Pré-requis

Voir public

Programme

Principe du forfait annuel en jours sur l’année
Salariés concernés
L’autonomie : une notion centrale et fondamentale du forfait jours
Conditions de mise en place du forfait jours :

Accord collectif,
Convention individuelle de forfait jours.

Fonctionnement du forfait jours :

Fixation du nombre de jours travaillés,
Décompte du temps de travail,
Incidence de l’embauche ou de la rupture du contrat de travail en cours d’année,
Incidence des absences sur le forfait,
Rachat des jours de repos,
Régime social et fiscal des jours de repos monétisés,
Conditions de suivi du forfait (suivi de la charge de travail…),
Jurisprudence encadrant le forfait jours.

Méthodes pédagogiques

Accès à un extranet stagiaire
Illustration et mise en œuvre par des cas pratiques basés sur des cas concrets
Échanges sur les problèmes concrets rencontrés par les stagiaires
Un questionnaire sur les attentes des participants est adressé avant le début de la formation
Un support pédagogique est remis à chaque participant (extranet stagiaire)