Le + de cette formation

Quels sont les impacts de l’aménagement du temps de travail dans mon entreprise ? Quelles sont les marges de manœuvre pour adapter mon organisation de temps de travail ?

Autant de questions et de préoccupations qui sont d’actualité au sein des entreprises. Cette formation vous permettra d’appréhender l’ensemble de la législation en matière de durée et d’aménagement du temps de travail, et les différents dispositifs visés par la loi.

Objectifs

Connaître la législation et la réglementation de la durée du travail
Maîtriser les pouvoirs de l’employeur en matière de fixation et d’aménagement du temps de travail et les marges de manœuvre

Public

Dirigeant d’entreprise, DRH, RRH, Juriste …

Pré-requis

Bonnes notions en droit social

Programme

Primauté de l’accord d’entreprise sur l’accord de branche
Les temps d’habillage et de déshabillage
Le temps de déplacement
Les Astreintes
Les durées maximales de travail et les heures supplémentaires
Le temps partiel
L’aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine
- Sécurisation des anciens accords de modulation
- Décompte des heures supplémentaires
- Régime supplétif à défaut d’accord
- Echanges et réflexions sur vos pratiques et projets
Forfaits jours
- Mise en place
- Modalités
- Sécurisation juridique
- Suivi et contrôle
Les forfaits en heure sur la semaine ou le mois

Méthodes pédagogiques

Illustration et mise en œuvre par des cas pratiques
Mises en situation, détection d’anomalies ou d’erreurs dans plusieurs accords collectifs d’aménagement du temps de travail
Échanges sur les problèmes concrets rencontrés par les entreprises
Remise d’un support pédagogique à chaque participant