L’analyse des arrêts marquants de 2022

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Droit du travail

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Comme chaque année, la jurisprudence 2022 fait évoluer nos pratiques en entreprise : analysons ensemble les apports des arrêts marquants tant dans la gestion individuelle que collective du travail.

Objectifs

  • Identifier les arrêts les plus marquants de la jurisprudence en droit social en 2022.
  • Analyser les apports de cette jurisprudence dans notre gestion des relations individuelles et des relations collectives.

Public

DRH – RRH – Responsable des affaires sociales – Juriste en droit social, Conseiller prud’homme

Programme

I- Commentons les arrêts marquants dans la gestion des relations individuelles de travail :

  • Le contrat de travail
  • L’organisation du temps de travail
  • Congés et absences
  • Santé au travail
  • Libertés, vie privée et TIC
  • Droit disciplinaire
  • Rupture du contrat : licenciement personnel, licenciement économique, rupture conventionnelle

II- Commentons les arrêts marquants dans la gestion des relations collectives du travail :

  • Négociation collective
  • Elections professionnelles
  • Désignation syndicale, représentativité et attributions
  • Salariés protégés.

Méthodes pédagogiques

  • Illustration et mise en œuvre par des cas pratiques basés sur des cas concrets
  • Échanges sur les problèmes concrets rencontrés par les stagiaires
  • Un questionnaire sur les attentes des participants est adressé avant le début de la formation
  • Un support pédagogique est remis à chaque participant

Suivi et évaluation des résultats

  • Document d’évaluation de satisfaction
  • QCM de positionnement en entrée et d’évaluation des acquis de fin
  • Nombreux exercices et cas pratiques tout au long de la formation
  • Certificat de réalisation individuel