Négocier vos contrats commerciaux : les bases juridiques

Droit des Affaires

Incontournable

Le + de cette formation

Une négociation commerciale est réussie quand les meilleures conditions financières ont été obtenues. Mais négocier de bonnes conditions contractuelles est tout aussi important pour votre entreprise, encore plus dans le contexte actuel et face à des interlocuteurs de plus en plus formés, accompagnés ou conseillés au niveau juridique.

Cette formation très pratique, spécialement conçue pour des non spécialistes, vous permettra d’acquérir les fondamentaux du droit des contrats pour mieux négocier et sécuriser juridiquement vos contrats commerciaux.

Objectifs

Différencier CGV (conditions générales de vente), CGA (conditions générales d’achat) et CP (conditions particulières)
Comprendre comment est formé un contrat commercial et en connaître les principales clauses
Connaitre et analyser les clauses auxquelles porter une attention particulière dans un contrat

Public

Toute personne intervenant dans la négociation ou la rédaction de contrats commerciaux – en intra uniquement.

Programme

Le cadre juridique des CGV et des CGA
- CGV, CGA, CPV : qu’est ce que c’est ?
- Quelle hiérarchisation pour ces conditions ? que se passe-t-il en cas de contradictions entre ces documents?
- Focus sur les délais de paiement
La formation du contrat
- Identifier les conditions de validité d’un contrat
- Focus sur le devoir de conseil
- Clauses obligatoires, clauses abusives et clauses interdites
Les clauses à vérifier systématiquement
- Obligation de moyens/ obligation de résultat
- La clause de responsabilité
- Transfert de propriété / transfert de risque
- Les conditions de livraison
- Les clauses financières