La gestion des salariés en mobilité internationale

Name: La gestion des salariés en mobilité internationale
Start: 2025-10-03T08:00:00+02:00
End: 2025-10-03T17:00:00+02:00
Location: En intra-entreprise dans vos locaux

Mobilité internationale

Nouveauté Incontournable

Le + de cette formation

Formation incontournable pour gérer la mobilité de vos collaborateurs !

Formation en intra-entreprise dans vos locaux. Nous contacter pour un devis et des dates.

Objectifs

Identifier les différentes situations de mobilité transfrontalière dans l’EEE présentes en entreprise ;
Connaître le vocabulaire spécifique en mobilité transfrontalière ;
Identifier les impacts de la mobilité sur la protection sociale et la fiscalité ;
Connaître les obligations déclaratives et les spécificités de la paie des salariés en mobilité.

Public

Juristes, RH, Collaborateurs en charge de la mobilité internationale

Pré-requis

Voir public

Programme

1- Les différentes situations de mobilité transfrontalière & les déclarations administratives obligatoires dans l’EEE

Définition des différents cas de mobilité international : détachement, expatriation, grands voyageurs, frontalier, …
Les formalités déclaratives administratives à mettre en œuvre dans le cadre d’un détachement ou de l’accueil d’un salarié en France.

2- L’impact des différentes situations contractuelles et la protection sociale du salarié en mobilité transfrontalière

Les aspects contractuels de la mobilité : le contrat de travail et la loi applicable.
La protection sociale des collaborateurs en mobilité : détachés et expatrié.
Identifier les formalités à mettre en œuvre dans le cadre d’un détachement au sens de la sécurité sociale et des déclarations de pluriactivité.
Le cas spécifique du télétravail transfrontalier.

3- Les principes de base de la fiscalité en situation de mobilité transfrontalière : La notion de résidence fiscale et son impact en paie

La fiscalité du collaborateur en mobilité : la situation du résident fiscal français et du non-résident fiscal français.
Différencier la retenue à la source et prélèvement à la source & « split salary »
Le cas spécifique du télétravail.

Méthodes pédagogiques

Illustration et mise en œuvre par des cas pratiques basés sur des cas concrets
Échanges sur les problèmes concrets rencontrés par les stagiaires
Un questionnaire sur les attentes des participants est adressé avant le début de la formation
Un support pédagogique est remis à chaque participant

Suivi et évaluation des résultats

Document d’évaluation de satisfaction
QCM de positionnement en entrée et d’évaluation des acquis de fin
Exercices et cas pratiques tout au long de la formation
Certificat de réalisation individuel

Télécharger la fiche formation

Tarif

Tarif inter par personne :

Adhérent : 699€ HT (TVA 20%)
Non adhérent : 749€ HT (TVA 20%)

Tarif intra : Nous contacter

Devis pour une formation intra
dans vos locaux

Durée

Une journée soit 7 heures de formation

Lieu

En intra-entreprise dans vos locaux

Intervenant(s)

Michaël MASCLET

Conseiller en droit social, rémunérations & avantages sociaux

Florence CALLENS

Conseillère en droit social et mobilité internationale - Formatrice agréée pour la formation des Conseillers Prud’hommes au niveau National - Conseillère Prud’homme, présidente d’audience et référiste au CPH de Lille