EXERCICE DU POUVOIR DISCIPLINAIRE : SÉCURISEZ VOS PRATIQUES

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Droit du travail en pratique

Le + de cette formation

Au travers d’exercices très pratiques et de mises en situation, les stagiaires seront sensibilisés à l’influence prépondérante du pouvoir disciplinaire dans le management des équipes (adaptation des sanctions aux situations rencontrées, appréciation du risque…) !

Cette formation sera l’occasion de faire le point sur les évolutions législatives apportées par l’ordonnance « Macron » sur la rupture du contrat de travail et celles apportées par la loi de ratification des ordonnances du 29 mars 2018.

Objectifs

  • Acquérir une vision globale, complète et pointue des enjeux et de la gestion des situations disciplinaires
  • Permettre aux acteurs du pouvoir disciplinaire d’intégrer les bonnes pratiques en la matière
  • Cerner les différents degrés de fautes et de sanctions
  • Maîtriser les procédures disciplinaires pour éviter les risques de contentieux

Public

Dirigeants d’entreprise, DRH, RRH, Juristes, Managers responsables d’équipes

Pré-requis

Bonnes notions en droit social

Programme

 

1/ Évoquer les normes du pouvoir disciplinaire :

  • La hiérarchie des normes
  • Le contrat de travail
  • Modifications des conditions de travail et gestion des litiges individuels
  • Note d’information/de service
  • Focus sur le règlement intérieur :
    • Le contenu : les principales clauses et la mise à jour au regard des nouveautés législatives (principe de neutralité, agissements sexistes, interdiction de vapoter…)
    • La procédure de mise en place du règlement intérieur
    • Actualités législatives et jurisprudentielles sur le sujet

2/ Qualifier l’agissement fautif :

  • Gravité de la faute
  • Preuve
  • Prescription et réaction de l’employeur
  • Détecter les dossiers sensibles
  • Limite vie privée/situation professionnelle

3/ Apprécier l’opportunité de sanctionner et recourir aux sanctions appropriées :

  • Typologie des sanctions
  • Les sanctions interdites/réglementées
  • La procédure disciplinaire (hors licenciement)
  • La procédure de licenciement disciplinaire
  • La conduite de l’entretien
  • L’intérêt du dossier disciplinaire
  • Les alternatives à la sanction

Méthodes pédagogiques

  • Illustration et mise en œuvre par des cas pratiques
  • Échanges sur les problèmes concrets rencontrés par les entreprises

Suivi et évaluation des résultats

  • Document d’évaluation de satisfaction et QCM d’évaluation des acquis
  • Attestation formation individualisée