Élaborer le règlement intérieur et comprendre son articulation avec pouvoir disciplinaire de l’employeur
Le + de cette formation
Cette formation fait partie du Cycle d’initiation : Acquérir les fondamentaux du droit du travail pour optimiser sa gestion du personnel (Module 4).
Objectifs
- Clarifier l’articulation entre règlement intérieur et pouvoir disciplinaire
- Sécuriser ses pratiques en matière disciplinaire
Public
Toute personne en fonction de gestion du personnel et souhaitant sécuriser ses pratiques et / ou collaborateurs accédant à la fonction n’ayant pas de formation juridique.
Programme
Objectifs :
- Clarifier l’articulation entre règlement intérieur et pouvoir disciplinaire
- Sécuriser ses pratiques en matière disciplinaire
Programme :
- Le règlement intérieur
- le champ d’application
- le contenu
- la procédure d’élaboration
- le contrôle
- les sanctions
- Le pouvoir disciplinaire de l’employeur
- l’agissement fautif
- la sanction disciplinaire
- la procédure disciplinaire
- le contrôle judiciaire
Niveau requis
Voir public
Méthodes pédagogiques
- Accès à un extranet stagiaire
- Illustration et mise en œuvre par des cas pratiques basés sur des cas concrets
- Échanges sur les problèmes concrets rencontrés par les stagiaires
- Un questionnaire sur les attentes des participants est adressé avant le début de la formation
- Un support pédagogique est remis à chaque participant (extranet stagiaire)
Suivi et évaluation des résultats
- QCM de positionnement en entrée de formation
- QCM d’évaluation des acquis de fin pour évaluer l’atteinte des objectifs
- Nombreux exercices et cas pratiques tout au long de la formation
- Document d’évaluation de satisfaction
- Certificat de réalisation individuel remis à chaque participant
Durée
1 demi-journée, soit 4 heures de formation
Lieu
La Cité Apprenante
40 rue Eugène Jacquet
Marcq en Baroeul, 59700 France
