Comprendre et appliquer les règles du licenciement pour motif personnel

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Droit du travail

Le + de cette formation

Cette formation fait partie du Cycle d’initiation : Acquérir les fondamentaux du droit du travail pour optimiser sa gestion du personnel (Module 5).

Objectifs

  • Identifier les motifs de licenciement 
  • Identifier la procédure de licenciement 
  • La protection et statuts particuliers 
  • Les conséquences du licenciement 

Public

Toute personne en fonction de gestion du personnel et souhaitant sécuriser ses pratiques et / ou collaborateurs accédant à la fonction n’ayant pas de formation juridique.

Programme

Objectifs :

  • Identifier les motifs de licenciement 
  • Identifier la procédure de licenciement 
  • La protection et statuts particuliers 
  • Les conséquences du licenciement 

Programme :

  • Les motifs du licenciement
    • non disciplinaire
    • le motif réel et sérieux
  • La procédure de licenciement
    • la phase de conciliation
    • la notification du licenciement
  • Les conséquences du licenciement
    • le préavis
    • l’indemnité de licenciement
    • l’indemnité compensatrice de congés payés
    • les documents à remettre au salarié
    • les obligations postérieures à la rupture
    • les formalités administratives
  • Le contrôle judiciaire
    • les pouvoirs du juge
    • les sanctions

Niveau requis

Voir public

Méthodes pédagogiques

  • Accès à un extranet stagiaire
  • Illustration et mise en œuvre par des cas pratiques basés sur des cas concrets
  • Échanges sur les problèmes concrets rencontrés par les stagiaires
  • Un questionnaire sur les attentes des participants est adressé avant le début de la formation
  • Un support pédagogique est remis à chaque participant (extranet stagiaire)

Suivi et évaluation des résultats

  • QCM de positionnement en entrée de formation
  • QCM d’évaluation des acquis de fin pour évaluer l’atteinte des objectifs
  • Nombreux exercices et cas pratiques tout au long de la formation
  • Document d’évaluation de satisfaction
  • Certificat de réalisation individuel remis à chaque participant