Conclure et organiser la demande de rupture de contrat de votre salarié : démission, rupture conventionnelle, retraite

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Droit du travail

Le + de cette formation

Cette formation fait partie du Cycle d’initiation : Acquérir les fondamentaux du droit du travail pour optimiser sa gestion du personnel (Module 6).

Objectifs

  • Valider les principales règles encadrant la démission 
  • Valider les principales règles encadrant la rupture conventionnelle 
  • Valider les principales règles encadrant la retraite 

Public

Toute personne en fonction de gestion du personnel et souhaitant sécuriser ses pratiques et / ou collaborateurs accédant à la fonction n’ayant pas de formation juridique.

Programme

  • Valider les principales règles encadrant la démission 
  • Valider les principales règles encadrant la rupture conventionnelle 
  • Valider les principales règles encadrant la retraite 

Programme :

La rupture du contrat de travail par le salarié :

  • La démission
    • définition
    • conditions de validité
    • formalisme
    • démission abusive
    • conséquences et incidences de la démission
  • La rupture conventionnelle
    • principe et processus
    • conditions
    • les effets de la rupture
    • régime social et fiscal
    • le contrôle
  • Le départ en retraite
    • définitions
    • le départ volontaire à la retraite
    • la mise à la retraite

Niveau requis

Voir public

Méthodes pédagogiques

  • Accès à un extranet stagiaire
  • Illustration et mise en œuvre par des cas pratiques basés sur des cas concrets
  • Échanges sur les problèmes concrets rencontrés par les stagiaires
  • Un questionnaire sur les attentes des participants est adressé avant le début de la formation
  • Un support pédagogique est remis à chaque participant (extranet stagiaire)

Suivi et évaluation des résultats

  • QCM de positionnement en entrée de formation
  • QCM d’évaluation des acquis de fin pour évaluer l’atteinte des objectifs
  • Nombreux exercices et cas pratiques tout au long de la formation
  • Document d’évaluation de satisfaction
  • Certificat de réalisation individuel remis à chaque participant