Maîtriser la gestion des ATMP dans votre entreprise : éviter la reconnaissance pour minimiser l’impact financier

Name: Maîtriser la gestion des ATMP dans votre entreprise : éviter la reconnaissance pour minimiser l’impact financier
Start: 2026-09-14T08:30:00+02:00
End: 2026-09-14T12:30:00+02:00
Location: La Cité Apprenante

Maladie, AT-MP, Inaptitude

Nouveauté

Le + de cette formation

Cette formation s’adresse aux collaborateurs qui ont besoin de conseils pratiques dans la gestion d’un accident du travail et d’une maladie professionnelle.

Objectifs

Différencier l’accident de travail et l’accident de trajet
Répondre efficacement à une demande de maladie professionnelle
Connaître les délais d’instruction d’un ATMP
Comprendre les impacts de la reconnaissance d’un ATMP
Connaître la procédure de contestation d’un ATMP

Public

DRH, RRH, juristes, responsable sécurité

Programme

1- L’accident du travail et l’accident de trajet : attention à la confusion :

Pourquoi distinguer accident de travail et accident de trajet ?
Les formalités à respecter par l’employeur et le salarié
Les recommandations pour remplir la DAT
Les recommandations pour rédiger des réserves motivées et remplir le questionnaire d’enquête

Exercice pratique : rédaction d’une lettre de réserves

2- La demande de maladie professionnelle : comment répondre à la CPAM ? :

Analyser les conditions fixées par les tableaux de maladie professionnelle
Calculer le délai de prise en charge et la durée d’exposition au risque
Répondre au questionnaire d’enquête et émettre des réserves

Exercice pratique : Analyse des documents d’une demande de MP et rédaction de courrier de réserve

3 – Les délais d’instruction d’un ATMP :

Connaître les délais d’instruction d’un accident du travail
Connaître les délais d’instruction d’une maladie professionnelle

4- Les impacts de la prise en charge d’un ATMP

Mesurer les intérêts pour le salarié
Analyser les conséquences pour l’employeur

5- La contestation de la prise en charge d’un ATMP

Procéder à la saisine de la commission de recours amiable de la CPAM
Connaître la procédure contentieuse devant le pôle social du tribunal judiciaire

Méthodes pédagogiques

Etudes de cas réels d’AT/MP
Echanges sur les difficultés rencontrées par les entreprises dans leurs rapports avec la CPAM
Un questionnaire sur les attentes des participants est adressé avant le début de la formation
Présentation PPT
Un support pédagogique est remis à chaque participant