Sécuriser les règles du licenciement pour motif économique
Le + de cette formation
Cette formation fait partie du Cycle de perfectionnement : Approfondir ses connaissances en droit social (Module 6).
Objectifs
- Maîtriser les étapes des procédures de licenciement économique et de la mise en œuvre du PSE
- Limiter les risques de contentieux
Public
- Toute personne déjà confirmée dans la fonction RH ou juridique.
- Juriste d’entreprise.
Pré-requis
Avoir de très bonnes notions en droit social.
Programme
Objectifs :
- Maîtriser les étapes des procédures de licenciement économique et de la mise en œuvre du PSE
- Limiter les risques de contentieux
Programme :
- La définition du motif économique :
- Les difficultés économiques
- Les mutations technologiques
- La réorganisation de l’entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité
- La cessation d’activité de l’entreprise
- La prévention du licenciement économique
- Les procédures de licenciement économique :
- Licenciement individuel,
- Licenciement collectif de 2 à 9 salariés
- Licenciement collectif de 10 salariés ou plus
- Les mesures d’accompagnement :
- Le contrat de sécurisation professionnelle
- Le congé de reclassement
- Les suites du licenciement économique :
- L’indemnité de licenciement
- La priorité de réembauche
- La contestation du licenciement
Niveau requis
Voir public.
Méthodes pédagogiques
- Un questionnaire sur les attentes des participants est adressé avant le début de la formation
- Illustration et mise en œuvre par des cas pratiques basés sur des cas concrets
- Échanges sur les problèmes concrets rencontrés par les stagiaires
- Un support pédagogique est remis à chaque participant
Suivi et évaluation des résultats
- Document d’évaluation de satisfaction
- QCM de positionnement en entrée et d’évaluation des acquis de fin
- Nombreux exercices et cas pratiques tout au long de la formation
- Certificat de réalisation individuel
Durée
1 demi-journée de 14h à 18h, soit 4 heures de formation.
Lieu
La Cité Apprenante
40 rue Eugène Jacquet
Marcq en Baroeul, 59700 France
Intervenant(s)
Thierry LEPOUTRE
Conseiller en droit social
