Sécuriser le recours au contrat d’apprentissage
Le + de cette formation
La législation sur l’apprentissage a beaucoup évolué ces dernières années rendant la gestion du contrat et la rédaction du CERFA plus complexe.
Cette formation vous permettra de tout savoir sur ce contrat, pour gérer sereinement vos recrutements, comprendre les modalités de détermination des pourcentages de salaire et ainsi sécuriser la rédaction de vos CERFA.
Objectifs
- Valider le cadre légal de recours au contrat d’apprentissage
- Déterminer les pourcentages de salaire
- Sécuriser le remplissage du CERFA
- Connaître les modalités de rupture du contrat d’apprentissage
Public
- Responsable, gestionnaire RH
- Responsable développement des compétences
- Conseiller OPCO
- Responsable / gestionnaire paie
- Juriste
Pré-requis
Gérer ou avoir à gérer des contrats en alternance
Programme
- L’alternance dans la formation tout au long de la vie
- Le financement de l’alternance : la taxe d’apprentissage
- Evolution de l’alternance avec la Loi du 5 septembre 2018
- Les modalités de création d’un CFA
- Les contrats en alternance : pour quelles typologies de formation ?
- Le cadre juridique du contrat d’apprentissage
- Le Public du contrat d’apprentissage
- Le statut de l’apprenti
- Durée du contrat et de la formation
- Les modalités de détermination des pourcentages de salaire
Exercice : rémunération de l’apprenti
- Les conditions pour être maître d’apprentissage et son rôle
- Le CERFA du CA
Exercice pratique : déterminer les erreurs dans un CERFA
- La différence avec le contrat de professionnalisation
- La fin du contrat d’apprentissage
- Les règles de renouvellement et de succession de contrat
- Les modalités de rupture du contrat
Méthodes pédagogiques
- Illustration et mise en œuvre par des cas pratiques basés sur des cas concrets
- Échanges sur les problèmes concrets rencontrés par les stagiaires
- Un questionnaire sur les attentes des participants est adressé avant le début de la formation
- Un support pédagogique est remis à chaque participant
Suivi et évaluation des résultats
- QCM de positionnement en entrée de formation
- Nombreux exercices et cas pratiques tout au long de la formation
- QCM d’évaluation des acquis de fin pour évaluer l’atteinte des objectifs
- Document d’évaluation de satisfaction
- Certificat de réalisation individuel
Tarif
Adhérent : 399€ HT (TVA 20%)
Non Adhérent : 449€ HT (TVA 20%)
Durée
1/2 demi-journée, soit 4 heures de formation.
Intervenant(s)
Solange SECK
Conseillère en droit de la formation professionnelle
