Le + de cette formation

La législation sur l’apprentissage a beaucoup évolué ces dernières années rendant la gestion du contrat et la rédaction du CERFA plus complexe.

Cette formation vous permettra de tout savoir sur ce contrat, pour gérer sereinement vos recrutements, comprendre les modalités de détermination des pourcentages de salaire et ainsi sécuriser la rédaction de vos CERFA.

Objectifs

Valider le cadre légal de recours au contrat d’apprentissage
Déterminer les pourcentages de salaire
Sécuriser le remplissage du CERFA
Connaître les modalités de rupture du contrat d’apprentissage

Public

Responsable, gestionnaire RH
Responsable développement des compétences
Conseiller OPCO
Responsable / gestionnaire paie
Juriste

Pré-requis

Gérer ou avoir à gérer des contrats en alternance

Programme

L’alternance dans la formation tout au long de la vie

Le financement de l’alternance : la taxe d’apprentissage
Evolution de l’alternance avec la Loi du 5 septembre 2018
Les modalités de création d’un CFA
Les contrats en alternance : pour quelles typologies de formation ?

Le cadre juridique du contrat d’apprentissage

Le Public du contrat d’apprentissage
Le statut de l’apprenti
Durée du contrat et de la formation
Les modalités de détermination des pourcentages de salaire

Exercice : rémunération de l’apprenti

Les conditions pour être maître d’apprentissage et son rôle
Le CERFA du CA

Exercice pratique : déterminer les erreurs dans un CERFA

La différence avec le contrat de professionnalisation

La fin du contrat d’apprentissage

Les règles de renouvellement et de succession de contrat
Les modalités de rupture du contrat

Méthodes pédagogiques

Illustration et mise en œuvre par des cas pratiques basés sur des cas concrets
Échanges sur les problèmes concrets rencontrés par les stagiaires
Un questionnaire sur les attentes des participants est adressé avant le début de la formation
Un support pédagogique est remis à chaque participant