Organisme de formation (niveau 1) : Comprendre les obligations juridiques pour créer son organisme de formation

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Cette formation très pratique vous permettra de faire le point sur toute la réglementation qui vous est applicable et anticiper les contrôles de la formation à venir !

Objectifs

  • Identifier la règlementation d’un organisme de formation
  • Découvrir l’environnement de la formation professionnelle dans lequel évoluera l’organisme de formation (financements, acteurs…)
  • Comprendre les démarches de création d’un organisme de formation
  • Maîtriser les risques

Public

Tout professionnel souhaitant créer un organisme de formation

Pré-requis

Aucun

Programme

1/ Le cadre juridique de la formation professionnelle, en France

  • Un point sur les dernières réformes pour comprendre les évolutions de la formation professionnelle.
  • La définition juridique d’une action de formation.
    • Qu’est-ce qu’une action de développement des compétences ?

2/ Créer un organisme de formation

  • Choisir la structure juridique qui portera l’organisme de formation
  • Les démarches pour créer un organisme de formation
  • Les obligations spécifiques pour les CFA.

3/ A quoi s’engage un organisme de formation ?

  • Les obligations comptables d’un organisme de formation
  • La possibilité d’affranchissement de la TVA et ses conséquences
  • Le bilan pédagogique et financier

4/ Comprendre le système de financement de la formation professionnelle

  • Qui sont les acteurs du financement de la formation professionnelle ?
  • Qui finance quoi ?
  • Ma formation sera-t-elle éligible au CPF ?

5/ Les différentes contractualisations pour un organisme de formation

  • Qui seront mes formateurs ? Comment contractualiser avec eux ?
  • Quelle contractualisation prévoir avec mes clients ?

6/ Certification des organismes de formation : de quoi parle-t-on ?

  • Datadock / Qualiopi : Quelles différences ?
  • Mon organisme de formation doit-il se faire certifier ?

7/ Quels sont les risques ?

  • Quels sont les différents acteurs qui contrôlent les organismes de formation ?
  • Que risque l’organisme de formation en cas de non-conformité ?

Méthodes pédagogiques

  • Exercices pratiques de mise en situation
  • Apports théoriques
  • Remise d’un support à chaque participant

Suivi et évaluation des résultats

  • Document d’évaluation de satisfaction et QCM d’évaluation des acquis
  • Certificat de réalisation individuel