Organismes de formation : comprendre les obligations juridiques pour créer son organisme de formation (niveau 1)

Name: Organismes de formation : comprendre les obligations juridiques pour créer son organisme de formation (niveau 1)
Start: 2025-06-19T09:00:00+02:00
End: 2025-06-19T17:30:00+02:00
Location: La Cité Apprenante

Formation professionnelle et gestion des compétences

Incontournable Initiation

Le + de cette formation

Cette formation très pratique, animée par un expert du sujet, vous permettra de faire le point sur les modalités de création et de gestion d’un organisme de formation pour une application immédiate.

Objectifs

Valider les démarches de création d’un organisme de formation
Distinguer l’environnement de la formation professionnelle dans lequel évoluera l’organisme de formation (financements, acteurs…)
Identifier la règlementation d’un organisme de formation
Identifier les risques

Public

Tout professionnel souhaitant créer un organisme de formation

Pré-requis

Aucun

Programme

1/ Le cadre juridique de la formation professionnelle, en France

Définition de la FPC
La définition juridique d’une action de formation.
La définition d’une formation certifiante

2/ Créer un organisme de formation

Choisir la structure juridique qui portera l’organisme de formation
Les démarches pour créer un organisme de formation
Les obligations spécifiques pour les CFA.

3/ A quoi s’engage un organisme de formation ?

Les obligations comptables d’un organisme de formation
La possibilité d’affranchissement de la TVA et ses conséquences
Le bilan pédagogique et financier

4/ Comprendre le système de financement de la formation professionnelle

Qui sont les acteurs du financement de la formation professionnelle ?
Qui finance quoi ?
Ma formation sera-t-elle éligible au CPF ?

5/ Les différentes contractualisations pour un organisme de formation

Qui seront mes formateurs ? Comment contractualiser avec eux ?
Quelle contractualisation prévoir avec mes clients ?

6/ Certification des organismes de formation : de quoi parle-t-on ?

Mon organisme de formation doit-il se faire certifier QUALIOPI?
Les critères à respecter

7/ Quels sont les risques ?

Quels sont les différents acteurs qui contrôlent les organismes de formation ?
Que risque l’organisme de formation en cas de non-conformité ?

Méthodes pédagogiques

Exercices pratiques de mise en situation
Apports théoriques
Remise d’un support à chaque participant
Un questionnaire sur les attentes des participants est adressé avant le début de la formation