Organisme de formation : Comprendre les obligations juridiques pour créer son organisme de formation (niveau 1)

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Cette formation très pratique, animée par un expert du sujet, vous permettra de faire le point sur les modalités de création et de gestion d’un organisme de formation pour une application immédiate.

Objectifs

  • Valider les démarches de création d’un organisme de formation
  • Distinguer l’environnement de la formation professionnelle dans lequel évoluera l’organisme de formation (financements, acteurs…)
  • Identifier la règlementation d’un organisme de formation
  • Identifier les risques

Public

Tout professionnel souhaitant créer un organisme de formation

Pré-requis

Aucun

Programme

1/ Le cadre juridique de la formation professionnelle, en France

  • Définition de la FPC
  • La définition juridique d’une action de formation.
    • Qu’est-ce qu’une action de développement des compétences ?

2/ Créer un organisme de formation

  • Choisir la structure juridique qui portera l’organisme de formation
  • Les démarches pour créer un organisme de formation
  • Les obligations spécifiques pour les CFA.

3/ A quoi s’engage un organisme de formation ?

  • Les obligations comptables d’un organisme de formation
  • La possibilité d’affranchissement de la TVA et ses conséquences
  • Le bilan pédagogique et financier

4/ Comprendre le système de financement de la formation professionnelle

  • Qui sont les acteurs du financement de la formation professionnelle ?
  • Qui finance quoi ?
  • Ma formation sera-t-elle éligible au CPF ?

5/ Les différentes contractualisations pour un organisme de formation

  • Qui seront mes formateurs ? Comment contractualiser avec eux ?
  • Quelle contractualisation prévoir avec mes clients ?

6/ Certification des organismes de formation : de quoi parle-t-on ?

  • Mon organisme de formation doit-il se faire certifier QUALIOPI?
  • Les critères à respecter

7/ Quels sont les risques ?

  • Quels sont les différents acteurs qui contrôlent les organismes de formation ?
  • Que risque l’organisme de formation en cas de non-conformité ?

Méthodes pédagogiques

  • Exercices pratiques de mise en situation
  • Apports théoriques
  • Remise d’un support à chaque participant
  • Un questionnaire sur les attentes des participants est adressé avant le début de la formation

Suivi et évaluation des résultats

  • Document d’évaluation de satisfaction
  • QCM de positionnement en entrée et d’évaluation des acquis de fin
  • Nombreux exercices et cas pratiques tout au long de la formation
  • Certificat de réalisation individuel