Maîtriser les obligations légales et règlementaires d’un organisme de formation
Le + de cette formation
Peu d’organismes de formation savent qu’il existe des contrôles de l’administration sur leur activité de formation.
De plus, beaucoup pensent que l’obtention de la certification “Qualiopi” est gage de conformité et de sécurité juridique de leurs process juridiques sans savoir que la certification “Qualiopi” bien qu’elle soit une belle 1ere étape, ne s’intéresse qu’à l’aspect pédagogique de la mise en œuvre de leurs formations.
En cas de contrôle de l’administration, l’accent sera surtout porté sur tous les autres aspects juridiques et financiers.
Cette formation très pratique vous permettra de faire le point sur toute la réglementation qui vous est applicable, pour remplir votre bilan pédagogique et financier en toute sérénité et ainsi vous mettre à jour de vos obligations !
Objectifs
- Appréhender le cadre juridique de la formation professionnelle en France
- Valider la définition juridique et la mise en place d’une action de développement des compétences entrant dans le champ de la formation professionnelle continue (FPC)
- Identifier les obligations à respecter vis-à-vis de l’état, des intervenants des clients et des stagiaires
- Mesurer le risque de sanction en cas de contrôle de l’administration
Public
Responsable, gestionnaire ou chargé de formation dans un organisme de formation et tout professionnel concerné par la gestion d’un organisme de formation.
Pré-requis
Voir public.
Programme
1/ Le cadre juridique de la formation professionnelle en France
- Distinction formation initiale / formation professionnelle
- Définition d’une formation certifiante
- Distinction formation « interne » et « externe »
- Les différentes typologies d’organismes de formation
- La Certification QUALIOPI
2/ La notion d’action de formation professionnelle continue (FPC) et Les obligations à respecter vis-à-vis du client et des stagiaires
- Caractéristiques et définition de l’action de développement des compétences entrant dans le champ de la FPC
- Caractéristiques de l’AFEST
- Caractéristiques du E-learning
- La contractualisation avec le client
- Règles en cas d’achat de formation par un particulier
- Annulation ou inexécution totale ou partielle de la formation : les conséquences en matière de facturation
- Obligations d’information des stagiaires
3/ Les obligations à respecter vis-à-vis de l’Administration
- Déclaration d’activité : modification, annulation et caducité
- Obligations comptables : plan comptable adapté, commissaire aux comptes
- Le bilan pédagogique et financier
- Le règlement intérieur
- La publicité
- Le contrôle administratif et financier : modalités de contrôles et acteurs
- Sanctions possibles en cas de non-conformité
4/ La contractualisation avec les intervenants
- Statuts des formateurs et contractualisation.
- Impacts sur le BPF
Méthodes pédagogiques
- Illustration et mise en œuvre par des cas pratiques basés sur des cas concrets
- Échanges sur les problèmes concrets rencontrés par les stagiaires
- Un questionnaire sur les attentes des participants est adressé avant le début de la formation
- Un support pédagogique est remis à chaque participant
- Accès à un extranet stagiaire
Suivi et évaluation des résultats
- Document d’évaluation de satisfaction
- QCM de positionnement en entrée et d’évaluation des acquis de fin
- Nombreux exercices et cas pratiques tout au long de la formation
- Certificat de réalisation individuel
Tarif
Adhérent : 649€ HT (TVA 20%)
Non adhérent : 699€ HT (TVA 20%)
Devis pour une formation intradans vos locaux
Durée
1 journée de 9h00 à 17h30, soit 7 heures de formation
Lieu
La Cité Apprenante
40 rue Eugène Jacquet
Marcq en Baroeul, 59700 France
Date(s)
9:00 / 17:30
9:00 / 17:30
Intervenant(s)
Solange SECK
Conseillère en droit de la formation professionnelle
« Concernant Solange, son énergie est contagieuse et elle illustre chaque point avec des anecdotes percutantes. Une formation dynamique et engageante ! » Mélissa
« Une formatrice dynamique qui sait maintenir à l’écoute malgré un contenu dense ! J’ai beaucoup appris durant cette formation. » Christelle
Formation du 23/03/2025
