Gérer la formation dans votre entreprise : des obligations juridiques à leur mise en œuvre concrète (2 jours)

1/ Comprendre l’environnement juridique actuel de la formation 

• Les concepts clés utilisés en formation
• Focus sur les dernières évolutions en matière de formation professionnelle
• Les principales obligations de l’employeur en matière de formation professionnelle

 2/ Comprendre le système de financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage en France 

• La décomposition de la contribution formation professionnelle et alternance
• Les acteurs de la formation : France Compétences, URSSAF / MSA…
• Travailler avec son Opérateur de compétence et comprendre les modalités de prise en charge et optimiser ses fonds formation

3/ Gérer administrativement une action de formation et mettre en place un dossier formation conforme

• Différencier formation interne / externe et comprendre la notion de formation certifiante
• La définition juridique de l’action de développement des compétences entrant dans le champ de la FPC
• Caractéristiques de l’AFEST et du E-learning
• Le contenu du dossier formation
• Le lien avec les organismes de formation :  Régulation par la qualité, la certification Qualiopi
• Durée de conservation des documents

 4/ Identifier les dispositifs existants pour aider le collaborateur à se positionner en fonction de ses aspirations et clarifier son besoin :

• Le nouvel entretien de parcours professionnel et le bilan à 8 ans
• Le conseil en évolution professionnelle
• Le bilan de compétences
• La VAE

 5/ Orienter vers le bon dispositif d’accès à la formation 

• Le plan de développement des compétences :

– Les droits et obligations du salarié et de l’employeur

– La clause de dédit formation

– Quid de la construction du plan : quelles sont les actions incluses dans le plan ?

– Quelles données présenter aux IRP et quand ?

• Le compte personnel de formation :

– Modalités, financement

• Le projet de transition professionnel

– Modalités, financement

Cas pratique : quels dispositifs pour quel financement ?

 6/ Gerer l’alternance et la période de reconversion 

• Les dispositifs d’embauche en alternance : Le contrat de professionnalisation et d’apprentissage
• La nouvelle « période de reconversion »