LES RÉGIMES DE PRÉVOYANCE ET DE FRAIS DE SANTÉ

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Rémunération et couverture sociale

Le + de cette formation

A l’occasion des contrôles opérés par l’URSSAF et l’Administration fiscale, les règles de mise en place et de modification des régimes de prévoyance et de frais de santé sont examinées de près par les organismes de recouvrement ou de contrôle tant sur le fond que sur la forme.

La multiplication des normes dans le domaine concerné et les changements incessants difficiles à appréhender nécessitent pour les entreprises d’être très vigilantes, sous peine de redressements.

Préoccupez-vous de vos régimes de protection sociale complémentaire avant que les organes de contrôle ne s’en occupent à votre place !

Objectifs

  • Faire le point sur la réglementation relative aux régimes de prévoyance et de frais de santé
  • Connaître les règles de mise en place et de modification des régimes de prévoyance et de frais de santé
  • Maîtriser les règles dans le but d’éviter un éventuel redresse- ment URSSAF

Public

Dirigeant, DRH, Responsable rémunérations et Collaborateur, Juriste

Pré-requis

Avoir des notions en droit social

Programme

1/ Présentation de l’environnement légal réglementaire et conventionnel

2/ Présentation des différents régimes :

  • Le régime de prévoyance (décès, incapacité, invalidité…)
  • Le régime de remboursement de frais de santé

3/ Les impacts de la réforme de la retraite complémentaire sur les régimes de prévoyance et de frais de santé

4/ Les conditions d’exonération des régimes :

  • Le formalisme de mise en place et de modification des régimes
  • Les critères permettant de définir une catégorie objective de salariés
  • Le caractère obligatoire des régimes (dispenses d’affiliation…)
  • Le principe de non substitution, ..

5/ Point sur les contrats responsables et le reste à charge zéro

6/ La portabilité des garanties de frais de santé et de prévoyance

7/ Le rôle des représentants du personnel

8/ L’environnement social et fiscal des régimes :

  • Les plafonds sociaux et fiscaux d’exonération

9/ Les dernières jurisprudences

Méthodes pédagogiques

  • Illustration et mise en œuvre par des cas pratiques
  • Échanges sur les problèmes concrets rencontrés par les entreprises

Suivi et évaluation des résultats

  • Document d’évaluation de satisfaction et QCM d’évaluation des acquis
  • Attestation formation individualisée