Prévenir le risque URSSAF et gérer le contrôle

Incontournable

Le + de cette formation

Le paysage du contrôle Urssaf s’est largement renouvelé ces dernières années.

Les entreprises doivent impérativement appréhender ces changements en vue de réduire les risques de redressement et d’agir efficacement, le cas échéant, en cas de redressement.

Cette formation, animée par une spécialiste des contrôles URSSAF, vous permettra d’acquérir de façon très pratique les connaissances indispensables à l’anticipation du contrôle, la réduction des risques de redressement, l’organisation des relations entre l’inspecteur et l’entreprise, la maîtrise des étapes de la procédure, et enfin, la contestation des redressements éventuels.

Des conseils opérationnels vous seront dispensés tout au long de la formation

Objectifs

Connaître l’URSSAF et son fonctionnement
Déterminer les étapes de la procédure de contrôle URSSAF
Distinguer les moyens de défenses appropriés
Identifier les principaux points de contrôle URSSAF

Public

Dirigeant, DRH, Service paie, Service comptable, Juriste

Pré-requis

Anticiper ou préparer un contrôle URSSAF

Programme

1/ CONNAITRE L’URSSAF ET SON FONCTIONNEMENT :

Présentation de l’URSSAF
Fonctionnement

2/ DETEMINER LES ETAPES DE LA PROCEDURE DE CONTROLE :

Organisation du contrôle
Déroulement du contrôle
Vérifier la régularité de la procédure
La procédure contentieuse

3/ LES MOYENS DE DEFENSE :

L’accord implicite
L’opposabilité des textes
Le rescrit social
La négociation
La procédure d’arbitrage

4/ IDENTIFICATION DES PRINCIPAUX POSTES DE REDRESSEMENT :

Cartographie des redressements
Principaux écueils à éviter

Méthodes pédagogiques

Illustration et mise en œuvre par des cas pratiques basés sur des cas concrets
Échanges sur les problèmes concrets rencontrés par les stagiaires
Un questionnaire sur les attentes des participants est adressé avant le début de la formation
Un support pédagogique est remis à chaque participant