Les fondamentaux du mandat de délégué au Comité social économique (CSE)
Le + de cette formation
Une formation pratique qui vous donnera toutes les clés pour un mandat réussi et un dialogue social de qualité !
Objectifs
- S’approprier les missions du CSE
- Appréhender les fondamentaux du fonctionnement du CSE
- Sensibilisation aux enjeux de la gestion financière du patrimoine du CSE
- Connaître les droits et devoirs des membres du CSE
Public
Membres élus titulaires du CSE
Pré-requis
Voir public
Programme
1 – Missions du Comité Social et Economique
- Quelles sont les attributions du CSE ?
- Articulation avec les autres IRP
2 – Fonctionnement et modalités d’intervention du Comité Social et Economique
- Fonctionnement :
- Les principales modalités d’intervention :
- Information, consultation, négociation, gestion, réclamation
- Les principales modalités d’intervention :
- Composition et rôle de chacun :
- Les membres : nombre d’élus, secrétaire, trésorier, président, représentants syndicaux, membres extérieurs
- Réunions :
- Périodicité, ordre du jour et convocation, participants, décisions, avis et questions
- Procès-verbal
3 – Moyens et responsabilités
- Moyens :
- Gestion des crédits d’heures
- Local
- Affichage et plus largement la communication
- Moyens budgétaires :
- La gestion des 2 budgets : budget de fonctionnement et budget des œuvres sociales
- Les règles comptables relatives à la transparence des comptes
- Les cas de recours à expert
- L’intérêt d’un règlement intérieur
- Droits et devoirs du Président du CSE et de ses élus
Méthodes pédagogiques
- Illustration et mise en œuvre par des cas pratiques basés sur des cas concrets
- Échanges sur les problèmes concrets rencontrés par les stagiaires
- Un questionnaire sur les attentes des participants est adressé avant le début de la formation
- Un support pédagogique est remis à chaque participant
Suivi et évaluation des résultats
- QCM de positionnement en entrée de formation
- Nombreux exercices et cas pratiques tout au long de la formation
- QCM d’évaluation des acquis de fin pour évaluer l’atteinte des objectifs
- Document d’évaluation de satisfaction
- Certificat de réalisation individuel
Durée
1 journée soit 7 heures de formation
Intervenant(s)
Iris DELSART
Conseillère en droit social
Véronique LE DREN
Conseillère en droit social
Camille DODIN
Conseillère en droit social, Experte en élections professionnelles et relations URSSAF
