Les dispositifs d’épargne salariale : Faut-il y intégrer la RSE ?

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L’épargne salariale entre dans le champ de la politique RSE de l’entreprise. Elle est un engagement social fort : les dispositifs qui la nourrissent (participation, intéressement, prime de partage de la valeur, actionnariat salarié) ont pour but d’associer les salariés à la réussite de l’entreprise, de donner du sens à leur engagement, de créer collectivement de la valeur et de la partager.

Dès 2024, la loi partage de la valeur est venue à la fois renforcer les obligations des entreprises mais aussi ouvrir de nouvelles opportunités de partage qu’il convient de connaître.

De même, l’enjeu sociétale du vieillissement de la population rend de plus en plus nécessaire la constitution d’un complément de retraite. Les entreprises se doivent de proposer un dispositif d’épargne longue. Aussi est-il nécessaire de connaître les dispositifs PER/PERCOL/PERO…

Bien utilisés, ces outils constituent un puissant levier de performance et renforcent la cohésion sociale au sein de l’entreprise.

Cette formation pratique, vous propose de réviser les dispositifs de l’épargne salariale au travers de la nouvelle grille de lecture de la responsabilité sociétale de l’entreprise et de la nouvelle loi de partage de la valeur.

Objectifs

Identifier les dispositifs d’épargne salariale mobilisables dans la rémunération globale de l’entreprise et dans sa démarche RSE ;
Connaître les mécanismes et les principes des outils d’épargne salariale ;
Connaître les opportunités et les limites de l’épargne salariale.

Public

Dirigeant, DRH, RRH, Directeur et Responsable rémunérations, chargé de projet RH, juriste en droit social

Programme

1/ L’épargne salariale : Un élément de la rémunération globale du salarié

Les notions de rémunération globale et d’épargne salariale ;
Le régime social et fiscal des dispositifs d’épargne salariale ;
Comment anticiper dès 2024, la nouvelle obligation de partage des entreprises de 11 à 49 salariés ?
Comment intégrer l’obligation de négocier sur le bénéfice exceptionnel ?
Les limites de l’épargne salariale dans les enjeux RSE et de gouvernance de l’entreprise.

2/ Les outils d’alimentation de l’épargne salariale

L’intéressement et la participation : les points communs et les différences du partage de la création de valeur ;
Le supplément d’intéressement ou de participation, la prime de partage de valeur 2024 : comment les intégrer dans les dispositifs d’épargne salariale ou dans les revendications salariales ?
L’épargne volontaire ou contrainte des salariés : Quels avantages mutuels pour l’entreprise et le salarié ?
Le nouvel outil : « Le plan de partage de la valorisation de l’entreprise » (PPVE).

3/ Les produits de l’épargne salariale

3-1 Les produits d’épargne à moyen terme

Le plan d’épargne entreprise PEE
Le fonctionnement des fonds communs de placement d’entreprise (FCPE)
Les investissement « socialement responsable »
Les supports financiers de l’actionnariat salarié

3-2 Les produits d’épargne réservés à la retraite :

Le plan d’épargne individuel pour la retraite
Le PER : PERCO /PERECO, PERO/Art 83
La gestion financière de l’épargne retraite : la gestion pilotée et les investissement « socialement responsable »
La passerelle compte épargne temps (CET) vers le PER

3-3- La politique d’abondement et l’engagement sociétale de l’entreprise

4/ Les modalités de négociation des accords en épargne salariale et le dépôt des accords

Les modalités de négociation des accords
La procédure de contrôle des accords

Méthodes pédagogiques

Illustration et mise en œuvre par des cas pratiques basés sur des cas concrets
Échanges sur les pratiques et problématiques des stagiaires
Benchmark de l’observatoire des rémunérations de la Cité des entreprises
Un questionnaire sur les attentes des participants est adressé avant le début de la formation
Diffusion d’un support PPT
Un support pédagogique est remis à chaque participant