Le droit social belge expliqué aux français

Droit du travail Belge

Incontournable Initiation

Le + de cette formation

Animée par une spécialiste du sujet, cette formation vous permettra de mieux appréhender les relations individuelles du travail en Belgique.

Appréhender le Droit social belge
Comprendre les particularités des contrats de travail belge
Appréhender les mécanismes liés à l’occupation du personnel : temps de travail, rémunération, suspension du contrat.
Acquérir les bases liées à la fin du contrat de travail en droit belge

Dirigeant, DRH, Responsable « mobilité internationale », Responsable Formation, Juriste en droit social

Notions en droit social

1.Présentation de la hiérarchie des sources de droit belge et leurs implications pour l’entreprise

2. L’engagement du personnel : contrats de travail et clauses spéciales

3. L’occupation de personnel : temps de travail, rémunération, suspensions du contrat (La vie du contrat de travail)

4. La rupture du contrat : licenciement, démission, documents sociaux (La fin du contrat de travail)

- Modes généraux de cessation du contrat de travail
- Cessation du contrat par la volonté d’une des parties : licenciement ou démission
- Protection contre le licenciement
- Les paiements dus
- Les documents à remettre

Illustration et mise en œuvre par des cas pratiques basés sur des cas concrets
Échanges sur les problèmes concrets rencontrés par les stagiaires
Un questionnaire sur les attentes des participants est adressé avant le début de la formation
Un support pédagogique est remis à chaque participant