Gérer efficacement les budgets du Comite social économique (CSE)
Le + de cette formation
Formation animée par une experte du sujet.
Objectifs
- Distinguer les deux budgets du CSE
- Déterminer le régime social des ASC pour les mettre en place de façon sécurisée
- Connaître les règles comptables relatives aux budgets
Public
Trésoriers des CSE
Pré-requis
Voir public
Programme
Préambule
- Périmètre du CSE
- Attributions du CSE
I. La dualité des budgets du CSE :
- Coexistence de 2 budgets
- Budget de fonctionnement
- Budget des ASC
- Caractéristiques des 2 budgets
II. Le régime social des principales ASC :
- Principe d’assujettissement et exceptions
- Bons d’achat et cadeaux en nature
- Chèques-culture
- Participation vacances, aux voyages et aux activités sportives
- Carte donnant accès à des réductions tarifaires
- Financement d’un accès à une plateforme de réductions tarifaires
- Secours
- Non-respect des règles
III. La gestion des budgets :
- Les obligations comptables du CSE
- Une répartition des rôles à organiser au sein du CSE
- Les responsabilités civiles et pénales du CSE liées à la gestion de ses budgets
Méthodes pédagogiques
- Illustration et mise en œuvre par des cas pratiques basés sur des cas concrets
- Échanges sur les problèmes concrets rencontrés par les stagiaires
- Un questionnaire sur les attentes des participants est adressé avant le début de la formation
- Un support pédagogique est remis à chaque participant
Suivi et évaluation des résultats
- QCM de positionnement en entrée de formation
- Nombreux exercices et cas pratiques tout au long de la formation
- QCM d’évaluation des acquis de fin pour évaluer l’atteinte des objectifs
- Document d’évaluation de satisfaction
- Certificat de réalisation individuel
Durée
Une demi-journée soit 3h30 heures de formation
Intervenant(s)
Camille DODIN
Conseillère en droit social, Experte en élections professionnelles et relations URSSAF
