Formation obligatoire : le CSE dans ses attributions en matière de santé et sécurité au travail – Spécial “entreprises de moins de 50 salariés”

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Formations obligatoires CSE

Le + de cette formation

Cette formation a été adaptée aux textes légaux et problématiques particulières des entreprises de moins de 50 salariés. Elle est animée par des experts du sujet.

Notre organisme dispose d’un agrément pour dispenser les formations obligatoires en santé sécurité des membres du CSE.

Objectifs

  • Membres élus de droit du CSE et autres membres invités

    D’exercer le droit à l’information et à la consultation du CSE en matière de santé et sécurité au travail

  • D’analyser les conditions de travail, de déceler et mesurer les risques professionnels et d’utiliser les méthodes et procédés pour les prévenir
  • De participer à la démarche globale de prévention des risques et d’amélioration des conditions de travail
  • De mettre en œuvre les activités de promotion de la prévention des risques professionnels
  • Mettre en place des activités de veille

 

Public

Membres élus de droit du CSE et autres membres invités

Pré-requis

Etre membre du CSE

Programme

I/ Le CSE et son environnement en santé, sécurité et conditions de travail

  • Le CSE et l’employeur : comment contribuer à une politique de prévention
  • Le CSE et les salariés : comment contribuer à une culture de la sécurité dans l’entreprise
  • Le CSE et les acteurs externes : l’appui du Service de Santé au travail, de la Carsat, de la Direccte

II/ Du CHSCT au CSE : aspects organisationnels :

Introduction : le CSE, fusion des anciennes instances représentatives du personnel, dont le CHSCT

1/ Sa composition :

  • Le président
  • La délégation du personnel
  • Les membres avec voix consultative
  • Les invités potentiels

2/ La Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) :

  • Une commission obligatoire sous conditions
  • Une commission facultative possible, voire souhaitable ?
  • Sa composition
  • Son rôle

3/ Les éventuels représentants de proximité :

  • Des relais SST ?
  • A quelles conditions ?
  • Leur rôle ?
  • Leur Interaction avec le CSE

III/ Le fonctionnement du CSE : les particularismes pour le traitement des questions sante et sécurité au travail

  • La personnalité civile : incidence en présence de la Commission SSCT
  • La responsabilité des membres du CSE
  • L’obligation de discrétion et de secret
  • Les réunions :
    • Les 4 réunions minimales sur des questions SSCT
    • Les réunions extraordinaires obligatoires, à la demande de l’employeur, à la demande des élus
  • Délibérations et vote, PV, règlement intérieur, (sous forme de rappel)
  • L’accès aux registres

IV/ Le rôle du CSE en matière de sante et sécurité au travail

1/ Le domaine légal de compétence en sante et sécurité au travail

  • L’analyse des risques professionnels
  • La promotion de la santé physique et mentale
  • L’amélioration des conditions de travail
  • Les propositions d’action de prévention

2/ Le rôle consultatif du CSE en matière de SST

  • Dans le cadre de la consultation récurrente sur la politique sociale
    • Le Bilan Hygiène, Sécurité et Conditions de travail
    • Le Programme Annuel de Prévention
  • Dans le cadre des consultations ponctuelles relatives à la Santé et la Sécurité
    • Notions de « Projet important modifiant les conditions de travail », « risques graves »
  • L’assistance possible d’un expert agréé/habilité
    • Les cas de recours autorisés, le financement

3/ Le rôle de veille

  • Les visites-inspections
  • Les procédures d’alerte (Danger grave et imminent, atteinte à la santé physique et mentale des salariés)

4/ La contribution a la promotion de la prévention

  1. a) Rappel du cadre juridique
  • Le cadre légal du principe de prévention des risques
  • Les principes généraux de prévention des risques
  • L’obligation de sécurité : une obligation de moyens renforcée
  • Le DUERP
  1. b) L’étendue des risques dans l’entreprise
  • Comprendre la globalité de la démarche de prévention en tenant compte de toutes les composantes de la santé au travail
  • Les grandes familles de risques
  1. c) L’évaluation des risques
  • Faire la différence entre dangers et risques
  • L’analyse des situations de travail
  • Apprendre à évaluer : La démarche d’évaluation des risques professionnels

5/ L’analyse des accidents du travail : du paradigme de la réparation a celui de la prévention

  1. a) Définition des notions
  • La notion d’ATMP
  • Les causes d’ATMP
  • La preuve de la matérialité de l’accident
  • Présomption d’Imputabilité Professionnelle
  • Définition de l’Accident de trajet
  • Tableaux des Maladies Professionnelles
  1. b) Enquêter en matière d’ATMP : du risque réalisé au risque anticipé
  • La méthode de l’arbre des causes sur la base d’exercices
  • Recueil des données : une enquête efficace et objective
  • La construction de l’Arbre des Causes
  • La recherche de mesures préventives

Niveau requis

Etre membre du CSE

Evaluation

Évaluation des acquis tout au long de la journée

Méthodes pédagogiques

  • Illustration et mise en œuvre par des cas pratiques et des mises en situation
  • Echanges sur les problèmes concrets rencontrés par l’entreprise
  • Remise d’une documentation pratique sous forme de « boite à outils »

Suivi et évaluation des résultats

  • Document d’évaluation de satisfaction
  • Evaluation des acquis tout au long de la formation
  • Attestation formation individualisée