Délégations de pouvoirs : de la théorie à la pratique
Le + de cette formation
Dans un environnement où les risques de mise en cause de la responsabilité du dirigeant sont de plus en plus marqués, la délégation de pouvoirs s’impose comme un outil stratégique incontournable !
Mais loin d’être un document banal ou un document type à compléter, c’est un document qui doit être soigneusement pensé en amont et rédigé ; le seul moyen de lui conférer une réelle efficacité.
Cette formation vous permettra non seulement de prendre connaissance du cadre juridique de la délégation de pouvoirs, mais aussi et surtout d’échanger sur les bonnes pratiques dans la mise en place et le suivi de délégations et ainsi limiter les risques pour votre entreprise et son dirigeant.
Objectifs
- Appréhender le cadre juridique applicable à la délégation de pouvoirs
- Identifier les bonnes pratiques dans la mise en place et le suivi des délégations de pouvoirs
Public
Dirigeants; DRH; Equipes juridiques ; membres de la direction ; toute personne confrontée dans sa pratique professionnelle à la mise en place ou au suivi de délégations de pouvoirs
Pré-requis
Être confronté(e) dans sa pratique professionnelle à la mise en place ou au suivi de délégations de pouvoirs et avoir de bonnes connaissances en matière de responsabilité pénale de l’entreprise et du dirigeant.
Programme
1/ Le cadre juridique applicable à la délégation de pouvoirs
- Rappel sur la responsabilité civile et pénale du dirigeant
- Différence entre délégation de pouvoirs et délégation de signature – effets de la délégation de pouvoirs
- Conditions relatives à l’acte de délégation
- Conditions relatives au délégant
- Conditions relatives au délégataire
2/ La mise en place et le suivi des délégations de pouvoirs
- Bonnes pratiques pour la mise en place des délégations de pouvoirs
- Bonnes pratiques pour le suivi des délégations
- Exercice de mise en pratique
Méthodes pédagogiques
- Echanges, quizz, exercices
- Illustration et mise en oeuvre par des exercices pratiques
- Un questionnaire sur les attentes des participants est adressé avant le début de la formation
- Un support pédagogique est communiqué à chaque participant
Suivi et évaluation des résultats
- QCM de positionnement en entrée de formation
- Exemples et exercices
- QCM d’évaluation des acquis de fin pour évaluer l’atteinte des objectifs
- Document d’évaluation de satisfaction
Tarif
Adhérent : 449€ HT (TVA 20%)
Non-adhérent : 499€ HT (TVA 20%)
Devis pour une formation intradans vos locaux
Durée
1 demi-journée, soit 4 heures
Lieu
La Cité Apprenante
40 rue Eugène Jacquet
Marcq en Baroeul, 59700 France
Date(s)
8:30 / 12:30
8:30 / 12:30
Intervenant(s)
Thomas LAUDE
Conseiller en droit des affaires à la Cité des Entreprises
« Aspect très pratique de l’approche qui nous permet de passer à l’application de suite » Maxence
Formation du 20/02/2025
