Maîtrisez toutes les étapes pour obtenir votre numéro de déclaration d’activité d’organisme de formation
Le + de cette formation
Cette formation très pratique, animée par un expert du sujet, vous permettra d’obtenir rapidement votre numéro de déclaration d’activité.
Objectifs
- Valider les démarches de création d’un organisme de formation
- Distinguer l’environnement de la formation professionnelle dans lequel évoluera l’organisme de formation (financements, acteurs…)
- Identifier la règlementation d’un organisme de formation
- Identifier les risques
Public
Tout professionnel souhaitant obtenir un numéro de déclaration d’activité d’organisme de formation
Pré-requis
Voir public
Programme
1/ Le cadre juridique de la formation professionnelle, en France
- Définition de la FPC
- La définition juridique d’une action de formation.
- La définition d’une formation certifiante
2/ Créer un organisme de formation
- Les démarches pour créer un organisme de formation
- Les documents et les étapes
3/ A quoi s’engage un organisme de formation ?
- Les obligations comptables d’un organisme de formation
- La possibilité d’affranchissement de la TVA et ses conséquences
- Le bilan pédagogique et financier
4/ Comprendre le système de financement de la formation professionnelle
- Qui sont les acteurs du financement de la formation professionnelle ?
- Qui finance quoi ?
- Ma formation sera-t-elle éligible au CPF ?
5/ Les différentes contractualisations pour un organisme de formation
- Qui seront mes formateurs ? Comment contractualiser avec eux ?
- Quelle contractualisation prévoir avec mes clients ?
6/ Certification des organismes de formation : de quoi parle-t-on ?
- Mon organisme de formation doit-il se faire certifier QUALIOPI?
- Les critères à respecter
7/ Quels sont les risques ?
- Quels sont les différents acteurs qui contrôlent les organismes de formation ?
- Que risque l’organisme de formation en cas de non-conformité ?
Méthodes pédagogiques
- Exercices pratiques de mise en situation
- Apports théoriques
- Remise d’un support à chaque participant
- Un questionnaire sur les attentes des participants est adressé avant le début de la formation
Suivi et évaluation des résultats
- Document d’évaluation de satisfaction
- QCM de positionnement en entrée et d’évaluation des acquis de fin
- Nombreux exercices et cas pratiques tout au long de la formation
- Certificat de réalisation individuel
Tarif
Adhérent : 500€ HT (TVA 20%)
Non adhérent : 549€ HT (TVA 20%)
Devis pour une formation intradans vos locaux
Durée
Une journée soit 7 heures
Lieu
La Cité Apprenante
40 rue Eugène Jacquet
Marcq en Baroeul, 59700 France
Intervenant(s)
Solange SECK
Conseillère en droit de la formation professionnelle
