AT-MP : comment éviter la reconnaissance d’un accident du travail et d’une maladie professionnelle ?
Le + de cette formation
Cette formation s’adresse aux collaborateurs qui ont besoin de conseils pratiques dans la gestion d’un accident du travail et d’une maladie professionnelle
Objectifs
- Savoir réagir face à la survenance d’un accident du travail ou une demande de maladie professionnelle
- Maîtriser les étapes de la procédure de reconnaissance d’un AT/MP et vos échanges avec la CPAM
- Juger de l’opportunité de contester la décision de prise en charge par la CPAM d’un AT/ MP
Public
DRH, RRH, juristes, responsable sécurité
Pré-requis
Notions en droit social
Programme
1/ La Déclaration d’accident du travail : quelles précautions à prendre ?
- Les formalités à respecter ;
- Les erreurs à éviter lors de la rédaction de la déclaration d’accident du travail ;
- La rédaction des réserves motivées ;
Exercice pratique : rédaction d’une lettre de réserves
2°/ La réception d’une demande de maladie professionnelle : comment répondre à la CPAM ?
- Les conditions de reconnaissance des maladies professionnelles ;
- L’analyse d’un tableau de maladie professionnelle ;
- La réponse au questionnaire ou descriptif de poste ;
Exercice pratique : analyse d’un tableau de maladie professionnelle et rédaction courrier de réponse sur la demande de descriptif de poste
3°/ La décision de prise en charge de l’accident du travail ou de la maladie professionnelle : comment la contester ?
- La saisine de la commission de recours amiable de la CPAM ;
- La procédure contentieuse devant le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) ;
Exercices pratiques : étude de plusieurs cas réels de reconnaissance d’ATMP et des possibilités de contestations
Méthodes pédagogiques
- Etudes de cas réels d’AT/MP
- Echanges sur les difficultés rencontrées par les entreprises dans leurs rapports avec la CPAM
Suivi et évaluation des résultats
- Document d’évaluation de satisfaction et QCM d’évaluation des acquis
- Attestation formation individualisée
Durée
1 demi-journée de 08h30 à 12h30, soit 4 heures de formation
Date(s)
8:30 / 12:30
8:30 / 12:30
Intervenant(s)
Anne JALILOSSOLTAN
Conseiller en relations sociales
