Anticiper les conséquences des fusions et transferts d’entreprise sur les régimes de protection sociale complémentaire
Le + de cette formation
Cette formation est complémentaire à la formation “Anticiper et gérer les conséquences en droit social et RH d’un rachat avec ou sans transfert des salaries ».
Elle vous permettra d’identifier les impacts d’un transfert d’entreprise sur les régimes de prévoyance, de frais de santé et de retraite supplémentaire, afin d’appréhender toutes les règles de mise en place et de modification des actes juridiques internes en lien (accord collectif, accord référendaire, décision unilatérale).
Objectifs
- Identifier les impacts d’un transfert d’entreprise sur les régimes de prévoyance, de frais de santé et de retraite supplémentaire.
- Valider les règles de mise en place et de modification des actes juridiques internes de protection sociale complémentaire (accord collectif, accord référendaire, décision unilatérale)
Public
RRH, toute personne en charge des conséquences sociales et RH de rachat d’entreprises
Pré-requis
Être en charge des conséquences sociales et RH de rachat d’entreprises.
Programme
- Les conséquences des fusions et transferts d’entreprise sur les régimes de protection sociale complémentaire
- La mise en place et la modification des régimes de prévoyance, de frais de santé et de retraite supplémentaire : accord collectif, référendum, décision unilatérale ;
- Les impacts des fusions-acquisitions en cas d’accord collectif, de référendum ou de décision unilatérale sur les régimes de prévoyance, de frais de santé et de retraite supplémentaire ;
- Le contrôle des différentes garanties de protection sociale complémentaire ;
- Les conséquences sur l’affiliation auprès de la caisse AGIRC-ARRCO (régime de retraite complémentaire)
Méthodes pédagogiques
- Diffusion et remise d’un support pédagogique au format PowerPoint
- Mise en place de quizz, cas pratiques
- Partage d’expérience et de bonnes pratiques
- Apports théoriques et juridiques en droit social
- Proposition d’une trame méthodologique
Suivi et évaluation des résultats
- QCM de positionnement en entrée de formation
- Nombreux exercices et cas pratiques tout au long de la formation
- QCM d’évaluation des acquis de fin pour évaluer l’atteinte des objectifs
- Document d’évaluation de satisfaction
- Remise d’un certificat de réalisation individuel de la formation à chaque formation
Tarif
Formation sur mesure : nous contacter pour plus de précisions.
Devis pour une formation intradans vos locaux
Durée
Une demi-journée, soit 3,5 heures de formation
Lieu
En intra-entreprise dans vos locaux
Intervenant(s)
François BRUXELLE
Conseiller en droit social
