Anticiper et gérer les conséquences en droit social et RH d’un rachat avec ou sans transfert des salariés
Le + de cette formation
Cette formation pratique vous permettra de connaître tous les dispositifs juridiques disponibles pour un RH dans le cadre d’un rachat d’entreprise avec ou sans transfert des salariés afin de traiter leurs conséquences en droit social au niveau individuel et collectif.
Objectifs
- Identifier les enjeux en droit social et RH d’un rachat d’entreprise avec ou sans transfert des salariés ;
- Connaître les dispositifs juridiques disponibles pour un RH dans le cadre d’un rachat d’entreprise avec ou sans transfert des salariés ;
- Traiter les conséquences en droit social au niveau individuel et collectif d’un rachat d’entreprise ou transfert de salariés
Public
RRH, toute personne en charge des conséquences sociales et RH de rachat d’entreprises.
Pré-requis
Être en charge des conséquences sociales et RH de rachat d’entreprises.
Programme
1. L’audit RH/Social avant rachat et la gestion de la communication
- Qualifier la situation juridique : Fusion, acquisition, cession totale ou partielle
- Les obligations préalables envers les IRP (les consultations, la gestion du contenu et date de remise des informations)
- L’informations des salariés
- Quelles informations recueillir avant le rachat ?
- Quels sont les points de contrôle avant tout rachat ?
2. L’accord collectif ou les accords de substitution
- La mise en cause des accords collectifs et leurs survis
- L’accord d’adaptation, de transition et de substitution (Enjeux, temporalité, thèmes et signataires)
3. Conséquences sur les relations individuelles de travail
- Les impacts sur les contrats de travail et le transfert automatique du contrat de travail
- Les modifications éventuelles du contrat et des conditions de travail (lieu de travail, rémunération, le temps de travail, les forfaits en jours, …)
4. Conséquences sur les relations collectives de travail
- Les impacts sur les conventions collectives et les accords collectifs ;
- Le sort des usages et accords atypiques (dont les dispositifs d’épargne salariale) ;
- Le sort des mandats ;
- L’impact des variations des effectifs sur les instances en place ;
- Le transfert et les budgets et les biens du CSE.
Méthodes pédagogiques
- Diffusion et remise d’un support pédagogique au format PowerPoint
- Mise en place de quizz, cas pratiques
- Partage d’expérience et de bonnes pratiques
- Apports théoriques et juridiques en droit social
- Proposition d’une trame méthodologique
Suivi et évaluation des résultats
- QCM de positionnement en entrée de formation
- Nombreux exercices et cas pratiques tout au long de la formation
- QCM d’évaluation des acquis de fin pour évaluer l’atteinte des objectifs
- Document d’évaluation de satisfaction
- Remise d’un certificat de réalisation individuel de la formation à chaque formation
Tarif
Adhérent : 649€ HT (TVA 20%)
Non Adhérent : 699€ HT (TVA 20%)
Devis pour une formation intradans vos locaux
Durée
1 journée soit 7 heures de formation (durée modulable en intra selon les besoins)
Lieu
La Cité Apprenante
40 rue Eugène Jacquet
Marcq en Baroeul, 59700 France
Intervenant(s)
Michaël MASCLET
Conseiller en droit social, rémunérations & avantages sociaux
Avis
Contenu
4/4
Organisation
4/4
Animation
4/4
« Pédagogique et agrémentée de cas concrets » Caroline
« Formation et formateur très clair, qui malgré la densité du contenu prend le temps d’éclaircir les points. Un comité restreint qui permet de poser des questions et de s’interrompre. » Amélie
« La présentation claire, pratique et synthétique du sujet ». Anne
Formation du 4 novembre 2025
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