Anticiper et gérer les conséquences en droit social et RH d’un rachat avec ou sans transfert des salariés

Name: Anticiper et gérer les conséquences en droit social et RH d’un rachat avec ou sans transfert des salariés
Start: 2024-09-16T08:00:00+02:00
End: 2024-09-16T17:00:00+02:00
Location: En intra-entreprise dans vos locaux

Droit du travail

Nouveauté Perfectionnement

Le + de cette formation

Cette formation pratique vous permettra de connaître tous les dispositifs juridiques disponibles pour un RH dans le cadre d’un rachat d’entreprise avec ou sans transfert des salariés afin de traiter leurs conséquences en droit social au niveau individuel et collectif.

Objectifs

Identifier les enjeux en droit social et RH d’un rachat d’entreprise avec ou sans transfert des salariés ;
Connaître les dispositifs juridiques disponibles pour un RH dans le cadre d’un rachat d’entreprise avec ou sans transfert des salariés ;
Traiter les conséquences en droit social au niveau individuel et collectif d’un rachat d’entreprise ou transfert de salariés

Public

RRH, toute personne en charge des conséquences sociales et RH de rachat d’entreprises.

Pré-requis

Être en charge des conséquences sociales et RH de rachat d’entreprises.

Programme

1. L’audit RH/Social avant rachat et la gestion de la communication

Qualifier la situation juridique : Fusion, acquisition, cession totale ou partielle
Les obligations préalables envers les IRP (les consultations, la gestion du contenu et date de remise des informations)
L’informations des salariés
Quelles informations recueillir avant le rachat ?
Quels sont les points de contrôle avant tout rachat ?

2. L’accord collectif ou les accords de substitution

La mise en cause des accords collectifs et leurs survis
L’accord d’adaptation, de transition et de substitution (Enjeux, temporalité, thèmes et signataires)

3. Conséquences sur les relations individuelles de travail

Les impacts sur les contrats de travail et le transfert automatique du contrat de travail
Les modifications éventuelles du contrat et des conditions de travail (lieu de travail, rémunération, le temps de travail, les forfaits en jours, …)

4. Conséquences sur les relations collectives de travail

Les impacts sur les conventions collectives et les accords collectifs ;
Le sort des usages et accords atypiques (dont les dispositifs d’épargne salariale) ;
Le sort des mandats ;
L’impact des variations des effectifs sur les instances en place ;
Le transfert et les budgets et les biens du CSE.

Méthodes pédagogiques

Diffusion et remise d’un support pédagogique au format PowerPoint
Mise en place de quizz, cas pratiques
Partage d’expérience et de bonnes pratiques
Apports théoriques et juridiques en droit social
Proposition d’une trame méthodologique

Suivi et évaluation des résultats

QCM de positionnement en entrée de formation
Nombreux exercices et cas pratiques tout au long de la formation
QCM d’évaluation des acquis de fin pour évaluer l’atteinte des objectifs
Document d’évaluation de satisfaction
Remise d’un certificat de réalisation individuel de la formation à chaque formation