Prévenir le risque URSSAF et gérer le contrôle
Le + de cette formation
Le paysage du contrôle Urssaf s’est largement renouvelé ces dernières années.
Les entreprises doivent impérativement appréhender ces changements en vue de réduire les risques de redressement et d’agir efficacement, le cas échéant, en cas de redressement.
Cette formation, animée par une spécialiste des contrôles URSSAF, vous permettra d’acquérir de façon très pratique les connaissances indispensables à l’anticipation du contrôle, la réduction des risques de redressement, l’organisation des relations entre l’inspecteur et l’entreprise, la maîtrise des étapes de la procédure, et enfin, la contestation des redressements éventuels.
Des conseils opérationnels vous seront dispensés tout au long de la formation
Objectifs
- Connaître l’URSSAF et son fonctionnement
- Déterminer les étapes de la procédure de contrôle URSSAF
- Distinguer les moyens de défenses appropriés
- Identifier les principaux points de contrôle URSSAF
Public
Dirigeant, DRH, Service paie, Service comptable, Juriste
Pré-requis
Anticiper ou préparer un contrôle URSSAF
Programme
1/ Connaitre l’URSSAF et son fonctionnement :
- Présentation de l’URSSAF
- Fonctionnement
2/ Déterminer les étapes de la procédure de contrôle :
- Organisation du contrôle
- Déroulement du contrôle
- Vérifier la régularité de la procédure
- La procédure contentieuse
3/ Les moyens de défense :
- L’accord implicite
- L’opposabilité des textes
- Le rescrit social
- La négociation
- La procédure d’arbitrage
4/ Identification des principaux postes de redressement :
- Cartographie des redressements
- Principaux écueils à éviter
Méthodes pédagogiques
- Illustration et mise en œuvre par des cas pratiques basés sur des cas concrets
- Échanges sur les problèmes concrets rencontrés par les stagiaires
- Un questionnaire sur les attentes des participants est adressé avant le début de la formation
- Un support pédagogique est remis à chaque participant
Suivi et évaluation des résultats
- Document d’évaluation de satisfaction
- QCM de positionnement en entrée et d’évaluation des acquis de fin
- Nombreux exercices et cas pratiques tout au long de la formation
- Certificat de réalisation individuel
Tarif
Adhérent : 399€ HT (TVA 20%)
Non adhérent : 449€ HT (TVA 20%)
Devis pour une formation intradans vos locaux
Durée
1 demi-journée, soit 4 heures de formation
Date(s)
14:00 / 18:00
14:00 / 18:00
14:00 / 18:00
Intervenant(s)
Camille DODIN
Conseillère en droit social, Experte en élections professionnelles et relations URSSAF
Avis
Contenu
4/4
Organisation
4/4
Animation
4/4
“Exemples concrets, détails dans la présentation” Sophie, Formation “Prévenir le risque URSSAF et gérer le contrôle” du 9/11/2023
“Formation très enrichissante, complète et très claire” Tony, Formation “Prévenir le risque URSSAF et gérer le contrôle” du 9/11/2023
“Format court et vivant” Hélène, Formation “Prévenir le risque URSSAF et gérer le contrôle” du 9/11/2023
“Explications claires, cas concrets, rythme, échanges, expertise du formateur” Fanny, Formation “Prévenir le risque URSSAF et gérer le contrôle” du 9/11/2023
