Présider et animer la Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail – CSSCT

Name: Présider et animer la Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail – CSSCT
Start: 2025-10-10T09:00:00+02:00
End: 2025-10-10T17:30:00+02:00
Location: La Cité Apprenante

Relations sociales

Nouveauté Incontournable

Le + de cette formation

Objectifs

Comprendre le rôle et les missions de la CSSCT
Comprendre l’articulation entre CSE et CSSCT
Appréhender les moyens d’intervention de la CSSCT

Public

Président du C.S.E/ CSSCT., Directeur des RH, Responsable RH, Juriste

Pré-requis

S’il existe : Lire et nous renvoyer votre accord de fonctionnement du CSE avant la formation

Programme

1. Le rôle de la CSSCT en matière de santé et de sécurité au travail :

Missions principales :
✓ L’analyse des risques professionnels
✓ La promotion de la santé physique et mentale
✓ Un focus sur le harcèlement sexuel et les agissements sexistes
✓ L’amélioration des conditions de travail
✓ Les propositions d’action de prévention

2. Fonctionnement et organisation de la CSSCT :

Composition de la commission (membres du CSE et participants extérieurs)
Les réunions de la CSSCT
Heures de délégation
Formation des membres de la CSSCT
Articulation avec le CSE

3. Les moyens d’action de la CSSCT :

Inspection et visites
Enquêtes
Droit d’alerte
Documents : PAPRIPACT, Rapport annuel écrit faisant le bilan de la situation générale de la SSCT (art L.2312-27 CT) ; rapport annuel d’activité du CSE…

Méthodes pédagogiques

Echanges, quizz, exercices
Illustration et mise en oeuvre par des exercices pratiques
Un questionnaire sur les attentes des participants est adressé avant le début de la formation
Un support pédagogique est communiqué à chaque participant