Piloter sa politique d’emploi des travailleurs en situation de handicap

Droit du travail

Incontournable

Le + de cette formation

Piloter sa politique d’emploi en faveur des travailleurs en situation de handicap revient à comprendre les obligations de l’entreprise en la matière et ses conséquences financières, mais également à identifier les leviers existants au service de vos politiques RH et RSE en faveur la diversité et de l’inclusion.

Objectifs

Identifier les grands changements issus de la réforme de l’OETH de 2018
Comprendre les différentes possibilités pour remplir son obligation en matière d’emploi de travailleur en situation de handicap
Acquérir les méthodes de calcul de la contribution pour remplir sereinement sa DOETH

Public

DRH – RRH – Juriste en droit social

Programme

Préambule :

Le handicap en France en quelques chiffres
La définition du handicap
2 principes fondamentaux : devoir d’accessibilité & droit à la compensation

I – Loi Avenir Professionnel de 2018 et OETH : identifier les grands changements

Vers un engagement direct et durable des entreprises,
Vers une plus grande responsabilisation des entreprises,
Nouvelle répartition des rôles entre Agefiph, DREETS et URSSAF.

II – Développer une stratégie d’emploi des travailleurs en situation de handicap en fonction de sa maturité sur le sujet

Rappel d’obligations en lien avec le statut travailleur handicapé en entreprise
Les leviers pour tendre vers une stratégie d’emploi TH autonome
Focus sur 2 leviers : convention Agefiph et accord agréé par la DREETS

III – Comprendre les règles de calcul de la contribution annuelle de l’OETH

Les modalités de calcul des effectifs et périmètre d’assujettissement
Effets de seuil et période de neutralisation
Calcul de la contribution annuelle en 4 étapes en intégrant notamment :

- Les règles de déduction relative à l’emploi indirect et aux dépenses effectuées par les entreprises

- Les modalités transitoires d’écrêtement de la réforme de 2018

Les modalités d’acquittement et échéances de la DOETH via la DSN

Méthodes pédagogiques

Illustration et mise en œuvre par des cas pratiques basés sur des cas concrets
Échanges sur les problèmes concrets rencontrés par les stagiaires
Un questionnaire sur les attentes des participants est adressé avant le début de la formation
Un support pédagogique est remis à chaque participant