Organisons ensemble les élections des membres du comité social et économique
Le + de cette formation
Vous devez procéder à l’élection des membres du Comité Social et Economique. Derrière le résultat des élections se cachent des enjeux importants pour les syndicats et l’entreprise.
Les risques d’annulation des élections professionnelles étant nombreux et les règles de déroulement ayant été bouleversées ces dernières années (nécessité de négocier en amont sur le périmètre du CSE, calendrier électoral…), cette formation a donc pour objet de vous permettre de maîtriser les règles techniques et pratiques du bon déroulement des élections des représentants du personnel.
Pour ce faire, la formation s’appuie sur de nombreux exercices pratiques et une simulation de dépouillement.
Objectifs
- Déterminer les seuils et calculer les effectifs pour la mise en place du CSE
- Valider les règles de négociation liées à la mise en place du CSE
- Préparer la négociation du protocole d’accord préélectoral
- Gérer la préparation des élections
- Connaître les règles de dépouillement et calculer la représentativité ainsi que l’audience des syndicats
- Appréhender les cas de contentieux électoral
Public
Dirigeant, DRH, Assistant(e) RH, Juriste en droit social et tout collaborateur amené à organiser les élections professionnelles
Pré-requis
Avoir des notions en droit social
Programme
1/ Modalités de mise en place du CSE :
- Présentation du CSE
- Détermination du seuil
- Décompte des effectifs
2/ Négociations liées à la mise en place du CSE :
- Thèmes et période de négociation
- Conditions de validité et pertinence de chaque thème de négociation
3/ Préparation des élections :
- Déclenchement du processus électoral
- Elections partielles
- Calendrier à respecter
- Etapes de la négociation du protocole d’accord préélectoral : information du personnel, invitation des syndicats, contenu du protocole, conditions de validité du protocole, conséquences de l’absence d’accord, répartition du personnel dans les collèges, répartition des sièges entre les collèges
4/ Déroulement des opérations électorales :
- Elaboration des listes électorales : les électeurs, les éligibles
- Vérification des listes de candidats : au 1er tour, au 2nd tour, représentation équilibrée des femmes et des hommes
- Organisation matérielle
- Modes de vote : vote par correspondance, vote électronique
- Bureau de vote
- Propagande électorale
- Schémas récapitulatifs
5/ Résultats des élections :
- Scrutin : mode de scrutin, 1er tour, calcul de la représentativité et de l’audience des organisations syndicales, 2nd tour
- Dépouillement des votes et attribution des sièges
6/ Contentieux électoral :
- Objet du contentieux
- Compétence
- Requérants
- Délais pour agir
Méthodes pédagogiques
- Un questionnaire sur les attentes des participants est adressé avant le début de la formation.
- Apports théoriques et pratiques
- Nombreux cas pratiques basés sur des cas concrets
- Un support pédagogique est remis à chaque participant
Suivi et évaluation des résultats
- Document d’évaluation de satisfaction
- QCM de positionnement en entrée et d’évaluation des acquis de fin
- Nombreux exercices et cas pratiques tout au long de la formation
- Certificat de réalisation individuel
Tarif
Adhérent : 899€ HT (TVA 20%)
Non adhérent : 1 049€ HT (TVA 20%)
Devis pour une formation intradans vos locaux
Durée
1 journée et demie, soit 10h30 de formation
Lieu
CITÉ DES ENTREPRISES, 40 rue Eugène Jacquet
Marcq en Baroeul, 59708 France
Date(s)
9:00 / 17:30
9:00 / 12:30
9:00 / 17:30
9:00 / 12:30
9:00 / 17:30
9:00 / 12:30
Intervenant(s)
Camille DODIN
Conseillère en droit social, Experte en élections professionnelles et relations URSSAF
Avis
Contenu
4/4
Organisation
4/4
Animation
4/4
« Nous avons abordés de nombreuses thématiques relatives aux élections professionnelles. » Marie
« Formation complète, interactive. C’est passé très vite et je reviens riche de savoirs. » Johannie
« la formatrice avait prévu de nombreux cas pratiques et petits jeux afin d’expliquer les différents points du programme. Les exemples concrets sont toujours plus parlants. » Rémy
Formation du 13/06/2022
