Le + de cette formation

Vous devez procéder à l’élection des membres du Comité Social et Economique. Derrière le résultat des élections se cachent des enjeux importants pour les syndicats et l’entreprise.

Les risques d’annulation des élections professionnelles étant nombreux et les règles de déroulement ayant été bouleversées ces dernières années (nécessité de négocier en amont sur le périmètre du CSE, calendrier électoral…), cette formation a donc pour objet de vous permettre de maîtriser les règles techniques et pratiques du bon déroulement des élections des représentants du personnel.

Pour ce faire, la formation s’appuie sur de nombreux exercices pratiques et une simulation de dépouillement.

Objectifs

Déterminer les seuils et calculer les effectifs pour la mise en place du CSE
Valider les règles de négociation liées à la mise en place du CSE
Préparer la négociation du protocole d’accord préélectoral
Gérer la préparation des élections
Connaître les règles de dépouillement et calculer la représentativité ainsi que l’audience des syndicats
Appréhender les cas de contentieux électoral

Public

Dirigeant, DRH, Assistant(e) RH, Juriste en droit social et tout collaborateur amené à organiser les élections professionnelles

Pré-requis

Avoir des notions en droit social

Programme

1/ Modalités de mise en place du CSE :

Présentation du CSE
Détermination du seuil
Décompte des effectifs

2/ Négociations liées à la mise en place du CSE :

Thèmes et période de négociation
Conditions de validité et pertinence de chaque thème de négociation

3/ Préparation des élections :

Déclenchement du processus électoral
Elections partielles
Calendrier à respecter
Etapes de la négociation du protocole d’accord préélectoral : information du personnel, invitation des syndicats, contenu du protocole, conditions de validité du protocole, conséquences de l’absence d’accord, répartition du personnel dans les collèges, répartition des sièges entre les collèges

4/ Déroulement des opérations électorales :

Elaboration des listes électorales : les électeurs, les éligibles
Vérification des listes de candidats : au 1^er tour, au 2^nd tour, représentation équilibrée des femmes et des hommes
Organisation matérielle
Modes de vote : vote par correspondance, vote électronique
Bureau de vote
Propagande électorale
Schémas récapitulatifs

5/ Résultats des élections :

Scrutin : mode de scrutin, 1^er tour, calcul de la représentativité et de l’audience des organisations syndicales, 2^nd tour
Dépouillement des votes et attribution des sièges

6/ Contentieux électoral :

Objet du contentieux
Compétence
Requérants
Délais pour agir

Méthodes pédagogiques

Un questionnaire sur les attentes des participants est adressé avant le début de la formation.
Apports théoriques et pratiques
Nombreux cas pratiques basés sur des cas concrets
Un support pédagogique est remis à chaque participant