Mettre en place ou optimiser les dispositifs de partage de la valeur (intéressement, participation, PPV….)

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Formations en Paie - Rémunération - Couverture sociale
Programme adaptable

Le + de cette formation

Le partage de la valeur n’est plus seulement un sujet de rémunération : il devient un levier d’attractivité, d’engagement et de responsabilité sociale. Participation, intéressement, PPV, PPVE ou dispositifs d’épargne retraite permettent d’associer concrètement les salariés à la performance de l’entreprise, de donner du sens à leur contribution et de construire une politique de rémunération plus lisible, plus collective et plus durable.

Depuis 2024, la loi relative au partage de la valeur transforme les pratiques des entreprises : nouvelles obligations pour certaines structures, nouvelles marges de manœuvre pour associer les salariés aux résultats et nouveaux outils à intégrer dans la stratégie RH. Entreprises de 11 à moins de 50 salariés, entreprises d’au moins 50 salariés : êtes-vous prêtes à sécuriser vos obligations et à en faire une opportunité de dialogue social ?

Dans un contexte de vieillissement de la population et d’allongement des parcours professionnels, l’épargne retraite devient également un sujet stratégique. Les entreprises ont intérêt à comprendre les dispositifs existants pour proposer une épargne longue utile aux salariés, cohérente avec leur politique sociale et compatible avec leurs objectifs de fidélisation.

Bien utilisés, ces outils constituent un puissant levier de performance et renforcent la cohésion sociale au sein de l’entreprise.

Cette formation opérationnelle vous permet de décrypter les nouveaux équilibres du partage de la valeur, de comparer les dispositifs mobilisables et d’identifier les choix les plus adaptés à votre entreprise. Alternant apports juridiques, cas pratiques et échanges entre participants, elle donne les clés pour concevoir, négocier ou optimiser une politique d’épargne salariale sécurisée et attractive.

Objectifs

  • Identifier les dispositifs de partage de la valeur mobilisables dans une politique de rémunération globale et dans une démarche RSE ;
  • Maîtriser les mécanismes essentiels de l’intéressement, de la participation, de la PPV, du PPVE et des plans d’épargne salariale ou retraite ;
  • Évaluer les obligations, les opportunités et les limites de chaque dispositif afin de choisir les solutions les plus adaptées à la situation de l’entreprise.

À qui s’adresse cette formation

Dirigeant, DRH, RRH, Directeur et Responsable rémunérations, chargé de projet RH, juriste en droit social

Programme détaillé

1/ Comprendre l’épargne salariale comme levier de rémunération globale et de politique RSE

  • Les notions de rémunération globale et d’épargne salariale ;
  • Le régime social et fiscal des dispositifs d’épargne salariale ;
  • Les nouvelles obligations de partage de la valeur pour les entreprises de 11 à 49 salariés ?
  • Comment intégrer l’obligation de négocier sur le bénéfice exceptionnel pour les entreprises de 50 salariés et plus ?
  • Les limites de l’épargne salariale dans les enjeux RSE et de gouvernance de l’entreprise.

2/ Choisir les bons outils pour alimenter et piloter l’épargne salariale

  • L’intéressement et la participation : les points communs et les différences du partage de la création de valeur ;
  • Le supplément d’intéressement ou de participation, la prime de partage de valeur : comment les intégrer dans les dispositifs d’épargne salariale ou dans les revendications salariales ?
  • L’épargne volontaire ou contrainte des salariés : Quels avantages mutuels pour l’entreprise et le salarié ?
  • Le nouvel outil : « Le plan de partage de la valorisation de l’entreprise » (PPVE).

3/ Identifier les supports d’épargne adaptés aux projets des salariés : moyen terme, retraite et abondement

3-1 Les produits d’épargne à moyen terme

  • Le plan d’épargne entreprise PEE
  • Le fonctionnement des fonds communs de placement d’entreprise (FCPE)
  • Les investissement « socialement responsable »
  • Les supports financiers de l’actionnariat salarié

3-2 Les produits d’épargne réservés à la retraite :

  • Le plan d’épargne individuel pour la retraite
  • Le PER : PERCO /PERECO, PERO
  • La gestion financière de l’épargne retraite : la gestion pilotée et les investissement « socialement responsable »
  • La passerelle compte épargne temps (CET) vers le PER

3-3- La politique d’abondement et l’engagement sociétale de l’entreprise

4/ Sécuriser la négociation, la conclusion et le dépôt des accords d’épargne salariale

  • Les modalités de négociation des accords
  • La procédure de contrôle des accords

Méthodes et moyens pédagogiques

  • Illustration et mise en œuvre par des cas pratiques
  • Échanges sur les problèmes concrets rencontrés par les entreprises
  • Benchmark de l’observatoire des rémunérations et des négociations de la Cité des entreprise

Suivi et évaluation des résultats

  • Document d’évaluation de satisfaction QCM de positionnement en entrée et d’évaluation des acquis de fin
  • Nombreux exercices et cas pratiques tout au long de la formation
  • Certificat de réalisation individuel