Le droit social belge expliqué aux français
Le + de cette formation
Animée par une spécialiste du sujet, cette formation vous permettra de mieux appréhender les relations individuelles du travail en Belgique.
Objectifs
- Appréhender le Droit social belge
- Comprendre les particularités des contrats de travail belge
- Appréhender les mécanismes liés à l’occupation du personnel : temps de travail, rémunération, suspension du contrat.
- Acquérir les bases liées à la fin du contrat de travail en droit belge
Public
Dirigeant, DRH, Responsable « mobilité internationale », Responsable Formation, Juriste en droit social
Pré-requis
Notions en droit social
Programme
1.Présentation de la hiérarchie des sources de droit belge et leurs implications pour l’entreprise
2. L’engagement du personnel : contrats de travail et clauses spéciales
- Hiérarchie des sources de droit
- Notions de base du contrat de travail
- La formation du contrat de travail – Sa preuve
- Conditions de forme
- Obligations de l’employeur et du travailleur
- Les types de contrats de travail
3. L’occupation de personnel : temps de travail, rémunération, suspensions du contrat (La vie du contrat de travail)
- Temps de travail et temps de repos
- Le paiement de la rémunération
- Suspension de l’exécution du contrat de travail
4. La rupture du contrat : licenciement, démission, documents sociaux (La fin du contrat de travail)
- Modes généraux de cessation du contrat de travail
- Cessation du contrat par la volonté d’une des parties : licenciement ou démission
- Protection contre le licenciement
- Les paiements dus
- Les documents à remettre
Méthodes pédagogiques
- Illustration et mise en œuvre par des cas pratiques basés sur des cas concrets
- Échanges sur les problèmes concrets rencontrés par les stagiaires
- Un questionnaire sur les attentes des participants est adressé avant le début de la formation
- Un support pédagogique est remis à chaque participant
Suivi et évaluation des résultats
- Document d’évaluation de satisfaction
- QCM de positionnement en entrée et d’évaluation des acquis de fin
- Nombreux exercices et cas pratiques tout au long de la formation
- Certificat de réalisation individuel
Tarif
Adhérent : 699€ HT (TVA 20%)
Non adhérent : 749€ HT (TVA 20%)
Devis pour une formation intradans vos locaux
Durée
1 journée de 09h30 à 17h00, soit 7 heures de formation.
La session du 17 mars 2026 aura lieu en Visio
Lieu
La Cité Apprenante
40 rue Eugène Jacquet
Marcq en Baroeul, 59700 France
Date(s)
9:30 / 17:30
9:30 / 17:30
Intervenant(s)
Consultant formateur spécialiste du sujet
Avis
Contenu
4/4
Organisation
4/4
Animation
4/4
« La formatrice a beaucoup de connaissances pratiques et s’adapte à nos besoins et nos questions. » Perrine
Formation du 18/09/2025
« Formation adaptée à nos problématiques de terrain. Formatrice très intéressante. » Maylis
« Formation vivante, agréable et pleine d’anecdotes. » Séverine
« Panel large de thématiques, approche réaliste, concrète et adaptée aux situations que l’on peut rencontrer en entreprise. » Geoffrey
Formation du 17/03/2025
« Qualité de la formation. Adaptation aux stagiaires. Qualité de l’accueil à la Cité apprenante. » Virginie
Formation du 13/10/2022
