Gérer l’exercice des droits d’alerte du CSE

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Relations sociales

Le + de cette formation

Que ce soit en cas d’alerte pour danger grave et imminent, en cas de violences type harcèlement (moral, sexuel ou agissements sexistes), discrimination… Cette Formation vous permettra de tout savoir sur le mécanisme des droits d’alerte du CSE.

Au cours de cette formation, nous échangerons sur des méthodologies opérationnelles (enquête interne).

Objectifs

  • Maîtriser les fondamentaux de l’exercice des droits d’alerte par le CSE.
  • Identifier les pratiques les plus adaptées et les bonnes postures pour gérer le droit d’alerte

Public

DRH, RRH, Responsable relations sociales, juriste droit social, responsable QHSE

Pré-requis

Maîtriser les fondamentaux du rôle et du fonctionnement du CSE

Programme

1.Réactivation des connaissances sur le CSE et notamment sur le rôle de chacun au sein de l’instance

2. Les 5 moyens d’alerte du CSE

  • Identification des moyens d’alerte.
  • Définition du périmètre et des modalités de mise en œuvre de 3 des 5 moyens d’alerte.

 3. Focus spécifiques sur les 2 moyens d’alerte les plus utilisés par le CSE

  • Rappel de nos obligations fondamentales notamment en matière de Santé et sécurité
  • Focus sur le droit d’alerte en cas de danger grave et imminent

– Définition du périmètre et des modalités de mise en œuvre

– Les bonnes pratiques et postures : technique d’analyse des DGI (Danger grave et imminent)

  • Focus sur le droit d’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes

– Les bonnes pratiques : technique d’enquête interne dans les cas de harcèlement, discrimination…

– Les bonnes pratiques et postures

 

Méthodes pédagogiques

  • Un questionnaire sur les attentes des participants est adressé avant le début de la formation
  • Illustration et mise en œuvre par des cas pratiques basés sur des cas concrets
  • Échanges sur les problèmes concrets rencontrés par les stagiaires
  • Un support pédagogique est remis à chaque participant

Suivi et évaluation des résultats

  • Document d’évaluation de satisfaction
  • QCM de positionnement en entrée et d’évaluation des acquis de fin
  • Nombreux exercices et cas pratiques tout au long de la formation
  • Certificat de réalisation individuel